JORFTEXT000000553008
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Riberolles (Armand)
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
a_sa_demande
JORFTEXT000000553008
(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Gohon (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
a_sa_demande
JORFTEXT000000553008
(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 1995
02/05/1995
