JORFTEXT000000553212

De: Lionel Rinuy
magistrat en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Roger Quigniot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Didier Peltier
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Bernard Marchal
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Frédéric Desportes
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Gilles Charbonnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Jean-Paul Besson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Denis Ardisson
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Pascale Reitzel, épouse Laugeay
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Catherine Pignon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Catherine Pautrat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Véronique Marmorat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Catherine Gouviaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995