JORFTEXT000000553243
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ferrand (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000553243
(source JORF)
nomination
16 Septembre 1997
16/09/1997
De:
Galmot (Yves)
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
16 Septembre 1997
16/09/1997