membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

pour la durée du mandat restant à courir

3o Au titre du collège des représentants des personnels

élus par ceux-ci

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

pour la durée du mandat restant à courir

3o Au titre du collège des représentants des personnels

élus par ceux-ci

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

pour la durée du mandat restant à courir

2o Au titre du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

pour la durée du mandat restant à courir

1o Au titre du collège des organisations syndicales

secrétaire du Syndicat des personnels des Compagnies de navigation de Dunkerque

au titre des représentants du personnel sédentaire

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

directeur général de la SA SOGEMAR, en renouvellement de mandat

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de l'armement

membres suppléants

président de la Navale française, en renouvellement de mandat

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de l'armement

membres suppléants

président-directeur général de Louis-Dreyfus Armateurs

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de l'armement

membre titulaire

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université d'Orléans

vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande

pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil

supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

au titre des représentants du ministre des transports

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

directeur des affaires maritimes et des gens de mer, en renouvellement de mandat

au titre des représentants du ministre des transports

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

sous-directeur de la flotte de commerce

au titre des représentants du ministre des transports

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au titre des représentants du ministre des transports

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

supérieur de la marine marchande

au titre des représentants du ministre des transports

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

présider la commission d'études no 2 (environnement institutionnel international) du Conseil supérieur de la marine marchande

directeur de la division marine de Esso SAF

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de l'armement

membres suppléants

président de Van Ommeren Tankers

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de l'armement

membres suppléants

supérieur de la marine marchande

au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles

au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

chargé de mission Transports maritimes au ministère de l'outre-mer, en renouvellement de mandat

au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

supérieur de la marine marchande

au titre des représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant (de

ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de délégué du ministre chargé de l'électricité

conseiller d'Etat, président de section

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans ses fonctions

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

administrateur civil, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au chef du bureau B 5

au titre de la mobilité

Au titre des représentants du personnel sédentaire

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, représentant du Syndicat national cadre du personnel sédentaire des compagnies de navigations maritimes et connexes CGC

Au titre des représentants du personnel sédentaire

membre suppléant (de

Au titre des représentants du personnel de l'état-major

membre suppléant (de

Au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, représentant de l'Union maritime CFDT

Au titre des représentants du personnel sédentaire

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, secrétaire national à la fédération des employés et cadres FO, en renouvellement de mandat

Au titre des représentants du personnel sédentaire

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, représentant de l'Union maritime CFDT

supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, représentant de l'Union maritime CFDT, en renouvellement de mandat

Au titre des représentants du personnel sédentaire

Au titre des représentants du personnel de l'état-major

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande CGT

supérieur de la marine marchande, secrétaire du syndicat des officiers de la marine marchande UGIT-CGT du Havre

Au titre des représentants du personnel de l'état-major

supérieur de la marine marchande

au titre de représentant du ministre de la défense

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

capitaine de vaisseau

supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

au titre des représentants du ministre des affaires étrangères

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles au ministère des affaires étrangères

au titre des représentants du ministre des affaires étrangères

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

secrétaire des affaires étrangères

au titre des représentants du ministre des affaires étrangères

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (2e tour)

comme membre suppléant représentant les Forces françaises combattantes

à la Commission nationale consultative de la Résistance les personnes ci-après

comme membre suppléant représentant les Forces françaises libres

à la Commission nationale consultative de la Résistance les personnes ci-après

comme membre suppléant représentant les Forces françaises de l'intérieur

à la Commission nationale consultative de la Résistance les personnes ci-après

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

membre représentatif des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique

professeur des universités

directeur de l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux de l'université d'Orléans

délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord - Pas-de-Calais

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (sciences économiques) à l'université Paris-X

président de section au Conseil d'Etat

président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

ministre plénipotentiaire de 1re classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

de nationalité britannique

professeur associé à plein temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Clermont-Ferrand-II

magistrat du premier grade, second groupe

président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

administrateur civil, détachée

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement

directeur de l'architecture et de l'urbanisme, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)