JORFTEXT000000553245

De: Paul [Henri]) du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Paul (Henri)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:Mme Marque (Catherine)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Legras (Marie-Madeleine)
chargé de mission Transports maritimes au ministère de l'outre-mer, en renouvellement de mandat
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997