JORFTEXT000000553245
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul [Henri]) du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000553245
(source JORF)
nomination
16 Septembre 1997
16/09/1997
De:
Paul (Henri)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:
Mme Marque (Catherine)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000553245
(source JORF)
nomination
16 Septembre 1997
16/09/1997
De:
Legras (Marie-Madeleine)
chargé de mission Transports maritimes au ministère de l'outre-mer, en renouvellement de mandat
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000553245
(source JORF)
nomination
16 Septembre 1997
16/09/1997