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De: Chavarot (André)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande
pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
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nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot [André]) du Conseil
supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
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nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Serradji (Christian)
directeur des affaires maritimes et des gens de mer, en renouvellement de mandat
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
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nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Garache (Serge)
sous-directeur de la flotte de commerce
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
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nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot (André)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Roudier (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
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nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jaffeux [Corynne]) du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
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nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot (André)
Objet:
présider la commission d'études no 2 (environnement institutionnel international) du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
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charge
16 Septembre 199716/09/1997

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