JORFTEXT000000553323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monnet (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1995-07-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000553323
(source JORF)
détachement
06 Avril 1995
06/04/1995