JORFTEXT000000553348

De:	Frecon (Jean-Claude) maire de Pouilly-lès-Feurs (42)
Objet:	membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences représentant suppléant des communes
Remplace:	M. Durand (Camille)
Groupe:	Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

désignation

De:	Durand (Camille) maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44)
Objet:	membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences représentant titulaire des communes
Remplace:	M. Pierret (Christian)
Groupe:	Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

désignation