JORFTEXT000000553592
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeangirard-Dufal (Claire)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
chargée de la sous-direction du droit et du contentieux de l'urbanisme
inclus
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut
=
"
1996-09-01
"
date_fin
=
"
1997-05-28
"
JORFTEXT000000553592
(source JORF)
détachement
09 Décembre 1997
09/12/1997