09 Décembre 1997

médecin inspecteur en chef de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Loiret

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre (gr. III)

médecin inspecteur en chef de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse (gr. III)

chef du cabinet civil

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du f de l'article 2 du décret du

suppléant du représentant du ministre de la défense

conseiller pour les affaires stratégiques

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du f de l'article 2 du décret du

représentant du ministre de la défense

grand maître du Grand Orient de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 2 du décret du

personnes nommément choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-II-Panthéon-Assas

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 2 du décret du

personnes nommément choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du

modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de l'association Nouveaux Droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du

modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 2 du décret du

personnes nommément choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

présidente de l'association France Terre d'asile

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du

modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

commission française Justice et paix

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du

modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

Secours populaire français

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du

modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

directeur du théâtre et des spectacles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

afin d'exercer son mandat de sénateur

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

chargée de la sous-direction du droit et du contentieux de l'urbanisme

membres de la Commission nationale des abattoirs

III. - Représentant des exploitants d'abattoirs

membres de la Commission nationale des abattoirs

II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie

membres de la Commission nationale des abattoirs

II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie

membres de la Commission nationale des abattoirs

II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie

membres de la Commission nationale des abattoirs

I. - Représentants des collectivités territoriales

propriétaires d'abattoirs publics

membres de la Commission nationale des abattoirs

I. - Représentants des collectivités territoriales

propriétaires d'abattoirs publics

membres de la Commission nationale des abattoirs

I. - Représentants des collectivités territoriales

propriétaires d'abattoirs publics

conseiller commercial de classe exceptionnelle 1re catégorie

chef des services d'expansion économique en Suisse

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'association des présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société civile professionnelle d'avocats Mignard, Teitgen, Grisoni et associés

dans les cadres de la Cour des comptes

afin d'exercer son mandat de député

au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales

administrateur civil de 1re classe, en instance de détachement

son grade, sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Australie

conseiller commercial de 1re classe

membre de la section 07 Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal) du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

inspecteur général des services judiciaires

Confédération générale du travail Force ouvrière

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française de l'encadrement

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française démocratique du travail

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération générale du travail

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Union des industries métallurgiques et minières

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Conseil national du patronat français

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Fédération nationale du bâtiment

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

sous-directeur à l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est