09 Décembre 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fort (Marie-Thérèse)
médecin inspecteur en chef de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Loiret
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre (gr. III)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre
date_debut="1997-11-12"
JORFTEXT000000739407(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Lorenzi (Jean)
médecin inspecteur en chef de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse (gr. III)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse
date_debut="1997-11-17"
JORFTEXT000000739406(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Yvin (Philippe)
chef du cabinet civil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité
suppléant du représentant du ministre de la défense
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Lamy (Philippe)
conseiller pour les affaires stratégiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité
représentant du ministre de la défense
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Guglielmi (Philippe)
grand maître du Grand Orient de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité
personnes nommément choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Remplace:M. Lapouge (Jacques)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Cohen-Jonathan (Gérard)
professeur à l'université Paris-II-Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité
personnes nommément choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Fino (Joseph)
président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Remplace:M. Warnier (Philippe)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Bercis (Pierre)
président de l'association Nouveaux Droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Best (Francine)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité
personnes nommément choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: de Wangen (Sylviane)
présidente de l'association France Terre d'asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Remplace:Mme Parly (Jeanne-Marie)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: de Pontual (Sylvie)
commission française Justice et paix
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Remplace:M. Sondag (Antoine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Chambrun (Jacqueline)
Docteur de
Secours populaire français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Remplace:Mme Feuilhade (Chantal)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Dominique Wallon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739227(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199709/12/1997
De: Derycke (Dinah)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
afin d'exercer son mandat de sénateur
date_debut="1997-07-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000739203(source JORF)
détachement
09 Décembre 199709/12/1997
De: Hubert Perrot
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000553594(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
chargée de la sous-direction du droit et du contentieux de l'urbanisme
inclus
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1996-09-01"
date_fin="1997-05-28"
JORFTEXT000000553592(source JORF)
détachement
09 Décembre 199709/12/1997
De: Constand (Jean-Marc)
(FNEAP)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
III. - Représentant des exploitants d'abattoirs
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000552669(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Samson (Jean-Claude)
(CNBCTF)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000552669(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Levy (Claude)
(FNICGV)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000552669(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Lebreton (Joseph)
(FNCBV)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000552669(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Wattiaux (Valère)
(FNCPAP)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000552669(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Riffault (René)
(FNCPAP)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000552669(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Lapeyre (Jacques)
(FNCPAP)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000552669(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Miller-Voyatzakis (Jacqueline)
conseiller commercial de classe exceptionnelle 1re catégorie
Objet:
à Berne
chef des services d'expansion économique en Suisse
Groupe:
Expansion économique en Suisse
JORFTEXT000000552667(source JORF)
affectation
09 Décembre 199709/12/1997
De: Jamet (Marc-Antoine)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'association des présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1998-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000552666(source JORF)
réintégration
09 Décembre 199709/12/1997
De: Urgin (Axel)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000552665(source JORF)
réintégration
09 Décembre 199709/12/1997
De: Hollande (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société civile professionnelle d'avocats Mignard, Teitgen, Grisoni et associés
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-06-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000552659(source JORF)
réintégration
09 Décembre 199709/12/1997
De: Hollande
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
date_debut="1997-06-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000552659(source JORF)
détachement
09 Décembre 199709/12/1997
De: Jacques Andrieu
préfet hors classe
Objet:
au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
Remplace:M. Hubert Perrot
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000552658(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Brunel (Philippe)
administrateur civil de 1re classe, en instance de détachement
Objet:
à Sydney
son grade, sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Australie
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Autorité du chef des services d'expansion économique en Australie
JORFTEXT000000371809(source JORF)
affectation
09 Décembre 199709/12/1997
De: Dugard (Luc)
Objet:
membre de la section 07 Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal) du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Remplace:M. Descusse (Jacques)
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000371808(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
inspecteur général des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000371807(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Quemada (Bruno)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371806(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Martins Ferreira (Manuel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371806(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Finance (Charles)
Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371806(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Despierre (Gérard)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371806(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Bitanga (Samuel)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371806(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Tissie (Georges)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371806(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Patinet (Didier)
Union des industries métallurgiques et minières
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371806(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Banc (Pierre)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371806(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Martin (Catherine)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371806(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Belayachi (Ghislaine)
Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371806(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Werner (Marcel)
sous-directeur à l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants élus des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Ton (Raymond)
directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants élus des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Penhoat (Anthony)
attaché d'administration centrale à la direction de la comptabilité publique
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Allard (Maurice)
fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Serrano (Charles)
directeur du perfectionnement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants du Centre national
d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Chappellet (Jean)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Bonnet (Jean-Louis)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Tanguy (Murielle)
attaché d'administration centrale au bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Leclerc (Françoise)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Ros (Marie-An)
chef de service
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Orlac'h (Marie-Dominique)
attachée d'administration
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Meysson (Caroline)
chef de service
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Président
Suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Taiclet (Richard)
directeur de la société de secours minière de Bourgogne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants élus des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales
Titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Cuvilliez (Jacky)
agent comptable de la société de secours minière du Nord
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants élus des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales
Titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: D'Haene (Yannick)
directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants du Centre national
d'études supérieures de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Tisserand (Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Bernable (Alain)
directeur de la société de secours minière du Gard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des anciens élèves et élèves du Centre national
d'études supérieures de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Legrand (Patrice)
directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Jaffres (Jean-Claude)
agent comptable
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Daniel (Jean-Marc)
directeur adjoint
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Dulong (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Président
Titulaire
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Boutin (Jacqueline)
administrateur civil, chef du bureau D 4 à la direction de la comptabilité publique
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Mienville (Pierrette)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Castets (Monique)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Michel (Maurice)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Linsolas (Roger)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Clary (Guy)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Chalaux (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Martinique
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Martinique
date_debut="1997-09-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000184529(source JORF)
détachement
09 Décembre 199709/12/1997
De: Crespy (Gilles)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
contrôleur d'Etat
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-03-27"
JORFTEXT000000184528(source JORF)
détachement
09 Décembre 199709/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.