JORFTEXT000000553615


De: Pignon (Hervé, Léon, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Bataille et Jacques Bataille, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Romillé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000553615(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Bataille (Jacques, Eugène, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves Bataille et Jacques Bataille, notaires associés
notaire
notaire_residence="Romillé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000553615(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.