| De: | Jacques Grisoni directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de | | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
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