JORFTEXT000000554209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
8 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000554209
(source JORF)
habilitation
10 Août 1995
10/08/1995
De:
Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
8 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000554209
(source JORF)
habilitation
10 Août 1995
10/08/1995
De:
Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
8 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000554209
(source JORF)
habilitation
10 Août 1995
10/08/1995
