10 Août 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Augustin (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone défense Centre-Ouest, préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000737190(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199510/08/1995
De: Spitzer (Francis)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
JORFTEXT000000737189(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Seguy (Rémi)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions
date_debut="1995-05-17"
JORFTEXT000000737186(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Mechin (Philippe)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions
date_debut="1995-05-17"
JORFTEXT000000737186(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Fournier (Fabrice)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions
date_debut="1995-05-17"
JORFTEXT000000737186(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Saget (Solange)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions
date_debut="1995-05-17"
JORFTEXT000000737186(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Laurencine (Serge)
contrôleur des douanes
Objet:
régisseur d'avances et régisseur de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000737143(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Le Tacon (François)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)
Objet:
membre
JORFTEXT000000737139(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Philippe Mattei
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bernard Pays
Objet:
sous-directeurs, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Claude Ynden-Allart
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bernard Pays
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, de
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, de
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Tanguy Danielou
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Claude Ynden-Allart
Objet:
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Henri Depeyre
Objet:
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Claude Ynden-Allart
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bernard Pays
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces jutificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736693(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736693(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736693(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Catherine Guaino
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des hôpitaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736693(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736693(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Guaino
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736693(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Guaino
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736693(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000736692(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000736692(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Cointet-Hautier (Claude)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000554872(source JORF)
détachement
10 Août 199510/08/1995
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Thiers
Groupe:
Sous-préfecture de Thiers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000554872(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199510/08/1995
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000554871(source JORF)
réintégration
10 Août 199510/08/1995
De: Lejeune (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
date_debut="1996-01-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000554870(source JORF)
admission
10 Août 199510/08/1995
De: Conrié
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Mallieu-Lassus
chef de service: à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De:
Ploquin
administrateur civil, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De:
Delahay
directeur départemental des impôts
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Pays (Ynden-Allart, M.)
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Mallieu-Lassus (Pierrugues, M.)
chefs de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Font
sous-directeurs, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554210(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554210(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554210(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Catherine Guaino
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des hôpitaux et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554210(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554210(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Guaino
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554210(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Guaino
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554210(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
8 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000554209(source JORF)
habilitation
10 Août 199510/08/1995
De: Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
8 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000554209(source JORF)
habilitation
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
8 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000554209(source JORF)
habilitation
10 Août 199510/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554208(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554208(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Amsellem (Guy)
administrateur civil, affecté au ministère de la culture
Objet:
directeur général de l'Union centrale des arts décoratifs
Groupe:
Direction générale de l'Union centrale des arts décoratifs
date_debut="1994-11-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000554071(source JORF)
détachement
10 Août 199510/08/1995
De: Klein (Nicole)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Carpentras
Groupe:
Sous-préfecture - Carpentras
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
JORFTEXT000000370674(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Ambrosini (Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000370673(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Ibanes (Hubert)
(S.N.E.S.)
Objet:
au titre de l'article 2 (1, b) du décret du
7 juin 1990
précité
Premier
Remplace:Mme Guily (Louise)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000370638(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Le Ny (Christophe)
Objet:
inspecteurs-élèves des transmissions
date_debut="1995-03-27"
JORFTEXT000000370495(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Boutte (Nicolas)
Objet:
inspecteurs-élèves des transmissions
date_debut="1995-03-27"
JORFTEXT000000370495(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000370336(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: André Barilari
directeur général des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000370336(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000188891(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000188891(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Benoit (Monique)
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000188575(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Caillon (Michel)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000188575(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199510/08/1995
De: Kirry (Michèle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Remplace:M. Fiscus (Laurent)
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
date_fin="1997-10-17"
conseil_administration
JORFTEXT000000188537(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Chevallereau (Jean-François)
attaché principal à la direction générale des collectivités locales
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Remplace:M. Ouali (Ramdane)
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
date_fin="1997-10-04"
conseil_administration
JORFTEXT000000188537(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Kirry (Michèle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (S.A.S.F.)
au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Remplace:M. Fiscus (Laurent)
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
date_fin="1997-09-27"
conseil_administration
JORFTEXT000000188537(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Loustau (Denis)
chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)
Objet:
membre
JORFTEXT000000188536(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Wagner (Jean-Marc)
contrôleur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Marseille
Groupe:
Direction régionale des douanes de Marseille
JORFTEXT000000188535(source JORF)
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Bruno Parent
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, et de
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, et de
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Noël Giuliani
Objet:
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Moutot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Loret
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Pierre-Yves Letournel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Delattre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Conrié (Barilari, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Vallentien
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jacky Pouplier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Francis Malvestio
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Yves Obert
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Chantereau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Laval
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Jacques Mané
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Guy de Lustrac
directeur départemental adjoint des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Benoît Plaut
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bernard Criq
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michèle Fejoz
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Eliane Frayssinier
directeur départemental adjoint des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
10 Août 199510/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.