JORFTEXT000000554464


De: Thavaud (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1994 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
composition
29 Juillet 199529/07/1995
De: Seuvic (Jean-François)
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1994 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
29 Juillet 199529/07/1995
De: Lemaire (Philippe)
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1994 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
29 Juillet 199529/07/1995
De: Couchez (Gérard)
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1994 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
29 Juillet 199529/07/1995
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1994 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
29 Juillet 199529/07/1995
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1994 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
29 Juillet 199529/07/1995
De: Marsat (Claire)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1994 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
29 Juillet 199529/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.