autorisée à fonctionner dans les conditions prévues

au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale

dont le siège social

au 8, rue des Prés-Bas, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1

chef de service

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs

auditeur de justice

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angers-le-Fresne (Maine-et-Loire)

ingénieur en chef d'agronomie, placé depuis le

dans la position de service détaché

inspecteur des affaires sanitaires et sociales

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères

conseiller à la Cour de cassation

le jury

Président

professeur à l'université Nancy-II

le jury

Membres

directeur adjoint des services judiciaires

le jury

Membres

professeur à l'université Paris-X - Nanterre

le jury

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury

Membres

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

le jury

Membres

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

le jury

Membres

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente

adjoint administratif principal

régisseur d'avances auprès de la direction de la recherche et de la technologie, sous-direction de l'administration et des ressources humaines

inspecteur général des affaires sociales

à la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteurs

auditeur au Conseil d'Etat

à la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteurs

conseiller au tribunal administratif de Paris

à la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteurs

inspecteur général des affaires sociales

à la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteurs

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

à la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteurs

auditeur au Conseil d'Etat

à la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteurs

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris

à la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteurs

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteur général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteurs

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)

directeur du travail hors classe

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Rhône-Alpes

suppléant

membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique

suppléant

membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique

titulaire

membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique

titulaire

membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'économie, ministère du budget

administrateur civil

directeur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)

membre titulaire de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, section no 2, avec effet du

administrateur civil hors classe

comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande

délégué pour les programmes d'observation de la Terre

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du directeur général du Centre national d'études spatiales: Membre suppléant

expert à la direction de la coopération scientifique et technique

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Membre titulaire

représentant suppléant de l'Union française de l'industrie du pétrole

M. Demeulenaere

représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie

représentant titulaire du Comité français du butane et du propane

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de la justice

administrateur civil

ministre plénipotentiaire hors classe

secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot (service vétérinaire)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

MM

Art. 5. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

administrateur de la ville de Paris

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

administrateur civil

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

ingénieur des ponts et chaussées

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

maître de conférences à l'université, directement placés sous l'autorité de

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

a délégation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

MM

Art. 5. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

administrateur civil

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

urbaniste en chef de l'Etat

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

attaché principal

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

ont délégation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

conservateur en chef du patrimoine

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

au nom du ministre du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

MM

sous-directeurs

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur des travaux publics de l'Etat

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale