JORFTEXT000000554700
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne Mazeas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000554700
(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 1995
18/06/1995