JORFTEXT000000554706

De: Vasseur (Pascal)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000554706(source JORF)
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Souillat (Michel)
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Sentis (Gérard)
tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000554706(source JORF)
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Sabourault (Pascal)
tribunal d'instance de Saintes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Robert (Denis)
tribunal d'instance de Blois
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000554706(source JORF)
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Redon (Christian)
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000554706(source JORF)
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Longeron (Jean-Michel)
tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Legay (Christian)
tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Leboulleux (Dominique)
tribunal de grande instance de Belley
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Larose (Patrick)
détaché à l'éducation nationale
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Lambert (Michel)
tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Lacombe (Alain)
tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Kuster (Jean-Jacques)
conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Kraemer (Jacquy)
tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Jaguin (Serge)
conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Gominet (Vincent)
tribunal de grande instance de Sens
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Fleuret (Alain)
conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Brunaud (Edmond)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Bruere (Philippe)
tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Bortko (Michel)
conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Arnaud (Jean-Marc)
tribunal de grande instance de Gap
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Wache-Valin (Laurence)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Tixier (Agnès), épouse Verge
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Tiquelan (Sylvie)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Tcherkezian (Isabelle)
tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Sturny (Maryse), épouse Giovale
tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Serrano (Carmen)
tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Robin (Brigitte), épouse Vanhaecke
tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Raumel (Monique), épouse Pompui
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Pottier (Mireille), épouse Salmon
tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Pomi (Monique), épouse Godillot
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Pion (Anne-Marie)
tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Petapermal (Marie-Josèphe), épouse Nawroski
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Payebien (Martine)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Millon (Elisabeth), épouse Gotteland
tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Michelot (Hélène)
tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Mazabraud (Evelyne), épouse Michel
tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Maurin (Brigitte), épouse de Cazenove
cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Maciejewski (Viviane)
tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Lestrade (Françoise)
tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Le Pape (Armelle)
cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Laurent (Sabine), épouse Maroiller
conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Lauge (Geneviève), épouse Maurel
tribunal d'instance de Béziers
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Landre (Brigitte)
tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Jouvent-Rabih (Pauline)
tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Jean (Angélina)
conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Iriart (Maïté)
conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Huet (Claudine), épouse Oseret
tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Gronier (Claudine), épouse Valson
tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Grenouillat (Michèle)
tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Gorgui (Anita)
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Garban (Marie-Edith), épouse Lescaut
cour d'appel de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Gaouyer (Dominique), épouse Laugel
tribunal d'instance de Lorient
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Gangate (Leïla), épouse Martin
tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Franco (Marie-Paule), épouse Dours
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Filliat (Isabelle)
tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Ferigoule (Véronique)
conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Ferez (Corinne)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Faguet (Laurence), épouse Strauch-Hausser
tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Etourmy (Anita)
tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Ducros (Réjane)
conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Domptail (Catherine)
tribunal de police de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Di Domenico (Joëlle)
cour d'appel de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Degrange (Isabelle)
tribunal d'instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Debeaux (Gisèle), épouse Ressy
conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Cros (Madeleine)
tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Couderc (Anne), épouse Alleguede
conseil de prud'hommes de Toulouse
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au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Coste (Monique), épouse Gouyon
tribunal d'instance de Cannes
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au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Cordin (Brigitte), épouse Domart
tribunal d'instance de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Cohen (Andrée), épouse Elharrar
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Chery (Fabienne)
tribunal d'instance de Metz
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au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Chafaux (Nadine)
tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
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au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Cazenave (Marie-Hélène)
conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Carrasco (Valérie)
tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
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au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Boulet (Florence), épouse Fontaine
cour d'appel de Besançon
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au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Bertoni (Lucia)
tribunal d'instance de Paris (20e)
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au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Berlier (Myriam)
conseil de prud'hommes de Draguignan
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au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Bart (Marie-Josèphe)
tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Auzanneau (Fabienne), épouse Rousseau
tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
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29 Juin 199529/06/1995
De: Almodovar (Anne), épouse Lehaitre
tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000554706(source JORF)
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Akouete (Dede, Charlotte), épouse Wilson
tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000554706(source JORF)
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29 Juin 199529/06/1995