huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Brugger et Stenger, huissiers de justice associés, dissoute

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

professeur des écoles nationales d'art hors classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

sous-directeur de la négociation collective

administration centrale

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel d'Aix-en-Provence

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Grenoble

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Saintes

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Blois

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance d'Ajaccio

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Belley

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

détaché à l'éducation nationale

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance d'Albi

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Strasbourg

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Sarreguemines

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Quimper

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Sens

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

Ecole nationale des greffes

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Tourcoing

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Lannoy

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Gap

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

administration centrale

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

greffe du tribunal de grande instance de Paris

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Lyon

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Valenciennes

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Bayeux

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Paris

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Bourges

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Toulouse

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Strasbourg

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

greffe du tribunal de grande instance de Paris

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

Ecole nationale des greffes

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Chambéry

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Bordeaux

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Riom

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Basse-Terre

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Grenoble

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Béziers

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Lyon

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Toulouse

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Bayonne

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Château-Thierry

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Nantes

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Beauvais

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Paris

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Versailles

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Lorient

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Lyon

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Marseille

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

administration centrale

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Versailles

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Poitiers

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Cannes

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de police de Lyon

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Grenoble

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Marseille

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Nîmes

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Bordeaux

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Toulouse

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Cannes

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Lyon

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Toulouse

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Metz

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

cour d'appel de Besançon

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Paris (20e)

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Draguignan

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Poitiers

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Chartres

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Toulouse

au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Josette Tarabella, Henri Peyre et Jean-Paul Rondreux, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Josette Tarabella, Henri Peyre et Jean-Paul Rondreux, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

directeur des transports aériens

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions en matière de défense et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets

tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

inspecteur d'académie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

chargé de mission

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

professeur certifié

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

assistant principal

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération), les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération), les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

chargé de mission

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

directeur de recherche et des affaires scientifiques et techniques

au nom du ministre de l'aménagement du teritoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions

tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (Fari)

adjoint au directeur de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère du logement

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière

conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du Puy-de-Dôme

à faire valoir ses droits à pension de retraite

Sapounoff

dite Gedda-Nova (Nadine), professeur de 3e catégorie (rôles) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie chargé de mission d'inspection interrégionale pour la protection des végétaux

(F.N.S.E.A.)

membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

agent contractuel

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

ingénieur des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

président de la Commission nationale pour le logement des immigrés

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

directeur de la population et des migrations

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur de 2e catégorie (musique de chambre) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Philippe et Bruno Vandenbroucque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

administrateur des affaires maritimes

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français

membre du Conseil supérieur des installations classées

représentant des intérêts des exploitants d'installations classées

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Larrieu, Hervé Larrieu et Stéphane Gensollen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

inspecteur principal de l'enseignement musical, placé en position de service détaché

à faire valoir ses droits à pension de l'Etat

professeur de 2e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'administration centrale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Haxaire et Denis Reboul, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Dominique Haxaire et Denis Reboul, notaires associés,; La raison sociale de la société Dominique Haxaire et Denis Reboul, notaires associés, est ainsi modifiée : “Chantal Ribeyre et Denis Reboul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

à la 1re classe de son grade, hors échelle C, premier chevron

ingénieur principal de l'armement

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

huissier de justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de cinq ans

de longue durée auprès de la région Ile-de-France

directeur de l'aménagement, des équipements et du Plan

directeur des relations du travail

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)

abattus comme des animaux domestiques. Ils comprennent les ratites et les petits gibiers d'élevage à plumes