JORFTEXT000000554930

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Forget
Objet:
dans la limite de ses attributions au service de la législation fiscale et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000554930(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Claude Badrone
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions au service de la législation fiscale et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000554930(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.