JORFTEXT000000554959
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Grosdidier
député de la Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000554959
(source JORF)
charge
30 Août 1995
30/08/1995