JORFTEXT000000554968


De: Yves Robichon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.