JORFTEXT000000555717


De: Coudy (Henry-Jean)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000555717(source JORF)
disponibilité
19 Décembre 199519/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.