comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.)

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour la Fédération nationale autonome (F.N.A.)

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour la Fédération française santé et action sociale Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Titulaire : M.I.R. de la région Auvergne

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (F.H.F.)

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.)

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

III. - En leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés

en raison de leur compétence

c) Représentants des professions médico-techniques

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

III. - En leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés

en raison de leur compétence

b) Représentants des professions de rééducation

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

k) Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

j) Commission des psychomotriciens

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

h) Commission des audioprothésistes

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

g) Commission des opticiens-lunetiers

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

d) Commission des pédicures-podologues

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

c) Commission des masseurs-kinésithérapeutes

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. -

Sur proposition des organisations suivantes en leur qualité de membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour la Fédération de l'éducation nationale Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (F.E.N.-S.N.I.E.S.)

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Titulaire : M.I.R. de la région Auvergne

Suppléant : M.I.R. de la région Nord - Pas-de-Calais

Sur proposition de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (A.P. - H.P.) : Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Croix-Rouge française (C.R.F.)

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

III. - En leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés

en raison de leur compétence

a) Représentants de la profession infirmière

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

III. - En leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés

en raison de leur compétence

a) Représentants de la profession infirmière

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

III. - En leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés

en raison de leur compétence

a) Représentants de la profession infirmière

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

m) Commission des diététiciens

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

l) Commission des techniciens de laboratoire

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

i) Commission des ergothérapeutes

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

e) Commission des orthophonistes

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

b) Commission des puéricultrices

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

a) Commission des infirmiers

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. -

Sur proposition des organisations suivantes en leur qualité de membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil

Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.)

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. -

Sur proposition des organisations suivantes en leur qualité de membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour la Fédération nationale autonome (F.N.A.)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition du Syndicat des médecins libéraux (S.M.L.)

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition du Syndicat des médecins libéraux (S.M.L.)

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes M.G

France

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Fédération des médecins de France (F.M.F.)

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Croix-Rouge française (C.R.F.)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français (C.S.M.F.)

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français (C.S.M.F.)

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

En leur qualité de médecins

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

En leur qualité de médecins

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

En leur qualité de médecins

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

En leur qualité de médecins

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

III. - En leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés

en raison de leur compétence

c) Représentants des professions médico-techniques

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

III. - En leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés

en raison de leur compétence

b) Représentants des professions de rééducation

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

III. - En leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés

en raison de leur compétence

a) Représentants de la profession infirmière

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

l) Commission des techniciens de laboratoire

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

k) Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

j) Commission des psychomotriciens

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

i) Commission des ergothérapeutes

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

h) Commission des audioprothésistes

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

g) Commission des opticiens-lunetiers

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

e) Commission des orthophonistes

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

d) Commission des pédicures-podologues

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

c) Commission des masseurs-kinésithérapeutes

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. -

Sur proposition des organisations suivantes en leur qualité de membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil

Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. -

Sur proposition des organisations suivantes en leur qualité de membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil

Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour la Fédération française santé et action sociale Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour la Fédération de l'éducation nationale Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (F.E.N.-S.N.I.E.S.)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (F.H.F.)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Fédération des médecins de France (F.M.F.)

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

III. - En leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés

en raison de leur compétence

a) Représentants de la profession infirmière

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

III. - En leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés

en raison de leur compétence

a) Représentants de la profession infirmière

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

m) Commission des diététiciens

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

f) Commission des orthoptistes

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

b) Commission des puéricultrices

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - En leur qualité de membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles

a) Commission des infirmiers

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. -

Sur proposition des organisations suivantes en leur qualité de membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du

directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Somme, à Amiens

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie

chef de service

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise

administrateur civil hors classe

secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du