JORFTEXT000000556611


De: Castelain (Hélène), épouse Delbruyere
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Guerain
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="1995-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000556611(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.