JORFTEXT000000556636
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre délégué au budget
Groupe:
Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000556636
(source JORF)
nomination
29 Novembre 1995
29/11/1995
De:
Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000556636
(source JORF)
nomination
29 Novembre 1995
29/11/1995
De:
Jean Lemierre
directeur du Trésor
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000556636
(source JORF)
nomination
29 Novembre 1995
29/11/1995
De:
Henri Guaino
commissaire au Plan
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000556636
(source JORF)
nomination
29 Novembre 1995
29/11/1995