sous-directeur de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, hors classe, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets

directeur du travail de 1re classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

dans la limite de ses attributions à la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

sous-directeur du financement et des affaires générales

sous-directeur du marché du travail

sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

délégué à l'intégration

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Robert Garrabos, Bruno Alizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris

directeur du budget

membres du Haut Conseil du secteur public

pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs

Sur proposition du ministre délégué au budget

directeur des relations du travail

membres du Haut Conseil du secteur public

pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

directeur du Trésor

membres du Haut Conseil du secteur public

pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

commissaire au Plan

membres du Haut Conseil du secteur public

pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

professeur au Collège de France

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

sous-directeur de laboratoire au Collège de France

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur de recherche à l'Institut de recherche et d'études sur le monde arabe et musulman

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

conservateur en chef du département des antiquités égyptiennes au musée du Louvre

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-IV

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

délégué à l'emploi

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables

chef de service

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Brehier

sous-directeur des naturalisations

sous-directeur des communautés immigrées

sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

de

Brehier

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du marché du travail et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'armement, chargé de la recherche à la mission de la recherche

à signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du

ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du

ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du

inspecteur du Trésor, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du

ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du

de

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du

ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du

sous-directeur des sciences sociales et humaines à la direction de la coopération scientifique, technique et du développement au ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Lyon-II

membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur des relations du travail

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur régional de l'Office national des forêts de Languedoc-Roussillon

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion

notaire à Darnétal (Seine-Maritime)

membres du jury

notaire

Membre suppléant

Théodore

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

membres du jury

notaire

Président suppléant

notaire à Firminy (Loire)

membres du jury

notaire

Membres titulaires

notaire à Paris

membres du jury

notaire

Membres titulaires

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres du jury

notaire

Président titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Classement parallèle

Elève officier de l'air

Classement parallèle

C. - Elèves officiers des bases de l'air

C. - Elèves officiers des bases de l'air

C. - Elèves officiers des bases de l'air

C. - Elèves officiers des bases de l'air

C. - Elèves officiers des bases de l'air

C. - Elèves officiers des bases de l'air

B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air

B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air

B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air

B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air

B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air

B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air

B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air

B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

A. - Elèves officiers de l'air

B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air

Classement parallèle

2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du

se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance

au titre des options choisies

Classement parallèle

2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du

se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance

au titre des options choisies

Classement parallèle

2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du

se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance

au titre des options choisies

Classement parallèle

2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du

se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance

au titre des options choisies

Classement parallèle

2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du

se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance

au titre des options choisies

Classement parallèle

2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du

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