29 Novembre 1995

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat sous-directeur des ressources humaines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Joël Blondel administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-François Robinet
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-François Robinet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Pierre Soutou
Objet:	dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Roxan Capmartin directeur du travail, hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Laurent Setton
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Laurent Setton
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Claude Nisenbaum agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Régis Philippon administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Daniel Alix agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Soutou
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Guy Pateau directeur du travail de 1re classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Marie Sabatie attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean Michel agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean Michel
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	dans la limite de ses attributions à la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Christine Lapostolle-Bourdeleau administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Danielle Gaultier attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Agnès Ravaud attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Nicole Bonhour agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Christine Lapostolle-Bourdeleau
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Eliane Brouard attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Gaïd Cren à
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Dominique Beaux
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Anne Auburtin
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Anne Auburtin attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Geneviève Partridge directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Pierre Maurel inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000738335 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Dizambourg
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000738335 (source JORF)

délégation de signature

De:	Philippe Barbezieux
Objet:	sous-directeur du financement et des affaires générales

délégation de signature

De:	Lucette Dhuicque
Objet:	sous-directeur du marché du travail

délégation de signature

De:	Renée Chapuis-Nenny
Objet:	sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Philippe Barbezieux
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Philippe Barbezieux
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Danièle Champion administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jeannine Barberye de
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Hamlaoui Mekachera délégué à l'intégration
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

JORFTEXT000000738098 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000556705 (source JORF)

De:	Alizard (Bruno, Henri, Antoine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Robert Garrabos, Bruno Alizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Christophe Blanchard-Dignac directeur du budget
Objet:	membres du Haut Conseil du secteur public pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs Sur proposition du ministre délégué au budget
Groupe:	Haut Conseil du secteur public

nomination

De:	Jean Marimbert directeur des relations du travail
Objet:	membres du Haut Conseil du secteur public pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:	Haut Conseil du secteur public

nomination

De:	Jean Lemierre directeur du Trésor
Objet:	membres du Haut Conseil du secteur public pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Haut Conseil du secteur public

nomination

De:	Henri Guaino commissaire au Plan
Objet:	membres du Haut Conseil du secteur public pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Haut Conseil du secteur public

nomination

De:	Yoyotte (Jean) professeur au Collège de France
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Terrasse (Michel) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Rouault (Olivier) sous-directeur de laboratoire au Collège de France
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Meleze-Modrzejewski (Joseph) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Langhade (Jacques) directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Guillaumont (André) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Garelli (Paul) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Depaule (Guy) directeur de recherche à l'Institut de recherche et d'études sur le monde arabe et musulman
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Bernard (Paul) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Ziegler (Christiane) conservateur en chef du département des antiquités égyptiennes au musée du Louvre
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Cuvigny (Hélène) directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Barrucand (Marianne) professeur à l'université Paris-IV
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Dominique Balmary délégué à l'emploi
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000556426 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000556425 (source JORF)

De:	François Peyrani
Objet:	agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables

délégation de signature

JORFTEXT000000556425 (source JORF)

De:	Nicole Zeisser
Objet:	chef de service

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Claude Seibel directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000556424 (source JORF)

délégation de signature

De:	Brehier
Objet:	sous-directeur des naturalisations

délégation de signature

De:	Hubert Valade
Objet:	sous-directeur des communautés immigrées

délégation de signature

De:	Damien Arbona
Objet:	sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

délégation de signature

De:	Broudic
Objet:	de

délégation de signature

De:	Brehier
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Patrick Broudic chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Jean-Marc Pouyet attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Broudic de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Broudic
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Arbona
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Arbona
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Martine Noulin administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Claude Martinand au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions définies par le décret du 15 décembre 1965 susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

JORFTEXT000000373758 (source JORF)

délégation de signature

De:	Emmanuel Edou directeur de l'habitat et de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué au logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Alain Renoux sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Olivier Piron chefs de service
Objet:	au nom du ministre délégué au logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Philippe Maler
Objet:	au nom du ministre délégué au logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	François-Didier Lemoine
Objet:	au nom du ministre délégué au logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Objet:	au nom du ministre délégué au logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Pierre Soutou directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000373756 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Claude Poulain agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Olivier Marchand sous-directeur du marché du travail et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Alain Charraud chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Claude Seibel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Evelyne Bughin agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000373754 (source JORF)

De:	Jean-François Bonnot ingénieur général de l'armement, chargé de la recherche à la mission de la recherche
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	27 novembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:

Philippe Barbezieux

Objet:

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du

19 décembre 1988

ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du

17 octobre 1983

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:

Philippe Barbezieux

Objet:

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du

19 décembre 1988

ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du

17 octobre 1983

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:

Nicole Dien

inspecteur du Trésor, directement placée sous l'autorité de

Objet:

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du

19 décembre 1988

ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du

17 octobre 1983

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:

Jeannine Barberye

Objet:

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du

19 décembre 1988

ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du

17 octobre 1983

délégation de signature

De:	Jolivet (Michel) sous-directeur des sciences sociales et humaines à la direction de la coopération scientifique, technique et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Margueron (Jean-Claude) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Caquot (André) professeur au Collège de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Bourgey (André) professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

De:	Aurenche (Olivier) professeur à l'université Lyon-II
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean Marimbert directeur des relations du travail
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000373750 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000373686 (source JORF)

De:	Pagezy (Philippe) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur régional de l'Office national des forêts de Languedoc-Roussillon
Objet:	directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Borderes (Michel)
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Alexandre (Michel) notaire à Darnétal (Seine-Maritime)
Objet:	membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire Membre suppléant

date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
suppleant

désignation

De:	Théodore président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire Président suppléant

date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
suppleant

désignation

De:	Pallandre (Jean-Paul) notaire à Firminy (Loire)
Objet:	membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire Membres titulaires

date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire

désignation

De:	Bonnart (Dominique, Charles) notaire à Paris
Objet:	membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire Membres titulaires

date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire

désignation

De:	Gie (Geneviève) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire Président titulaire

date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire

désignation

JORFTEXT000000373582 (source JORF)

De:	Blondeau (Rémi, Marie, Eugène, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000000373582 (source JORF)

De:	Sauleau (Marcel, Albert)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

cessation de fonction

De:	Anoman (Constant)
Objet:	Classement parallèle Elève officier de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Allaoui (Ismail)
Objet:	Classement parallèle
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Talon (Christophe, R.)
Objet:	C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Soulie (Sébastien, F., J.)
Objet:	C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Ragot (Frédéric, P., R.)
Objet:	C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Pinturaud (Fabrice, A.)
Objet:	C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Morisot (Serge, C., G.)
Objet:	C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Auger (Laurent, N., B.)
Objet:	C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Sommier (Emmanuel, G., J.)
Objet:	B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Simond (Michaël, L., H.)
Objet:	B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Quiblier (Emmanuel, P.)
Objet:	B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Le Faucheur (Didier)
Objet:	B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Ibanez (Loïc)
Objet:	B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Giraud (Charles, P., M.)
Objet:	B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Coutand (Sylvain)
Objet:	B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Cinquetti (Fabrice)
Objet:	B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Yen (Vincent, M.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Wathelet (Samuel)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Valentin (Yann, P.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Tricot (François, M., G.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Théoleyre (Sébastien, G., S.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Prévôt (Luc, E., M.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Poirier (Yann, H.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Petitcollin (Nicolas, P.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Palaprat (Sébastien, A.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Molle (Frédéric, J.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Meffre (Ludovic, A., G., P.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Llebres (Rémi, A.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Guilloteau (Tony, P., H.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Goffinon (Eric, D., B.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Flammier (Franck, C.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Decamp (Fabrice, G., R.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Catau (Florent, G.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Brancato (Frédéric, D.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Boloronus (Arnaud)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Blonski (Samy, N.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Anquetil (Tony, L., A.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	André (Nicolas, G., P.)
Objet:	A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Lagarde (Myriam, L.)
Objet:	B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

De:	Esparceil (Dominique, P.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Zouag (Andjy)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Vincent (Bertrand, J.-P., M.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Vernay (Lionel, V.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Turchet (Joanny, R.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Trouche (Jean-Baptiste, R., M.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Tanguy (Erwan, J., H.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Suel (Frédéric, P., T.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Stouck (Cyril, O., M.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Soulat (Michaël, L.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Sibilleau (Michaël, S., D.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Schoenhenz (Pierre, D., J.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Salson (Cédric, R.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Saje (Lionel, O.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Saelens (Cyril, F.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Roux (Julien, R., B.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Rondeau (Sébastien, A., P.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Robert (Olivier, G., M.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Rialland (Pierre, J., J.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Reumond (Guillaume, V., J.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Ratier (Patrick, C., M.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Ragetly (Quentin, Y., D.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Quetard (Stephan, R., A.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Pujol (Christophe, D.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Poullain (Adrien, P., A.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Poizeau (Olivier, P., L.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Pihet (Jérémie, S.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Pasquier (Benjamin, X.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

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De:	Ollivier (Laurent, P.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Morvannou (Tanguy, C.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Monnoye (Olivier, W., A.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Modrak (Gaël, M., C.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Mirabel (Sébastien, L.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Mercier (David, J.-P.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Marcadé (Christophe, J., J.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Loïs (Nicolas, F.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Lemaire (Alexandre, P., E.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Lehmann (Frédéric)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Lebrere (Stéphane, J.-Y.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

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De:	Le Goux (Frédéric)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Landreau (René)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Kehringer (Emmanuel, F., T.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Joseph (Olivier, E., L.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Hugé (Laurent, D., M.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Houdemer (Hervé, G., R.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Haudos de Possesse (Thibault)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Guise (Olivier, L., M.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Guillou (Stanislas, H., E., J.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Gechter (Franck, J., A.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Gaviard (Arnaud, R., H.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Galan (Marc, D., Y.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Favier (Stéphane, G.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Durand (Tanguy, P., C.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Dumont (Stéphane, A.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Dubois (David, C., S.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Dubois (Damien, P., C.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Deville (Bruno, G.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Dessoy (Arnaud, J.-P.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Delbaere (Michaël, H., C.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Delaye (Romain, J., B.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Dejos (Sébastien, D.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Danielou (Jean, M.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Cosmo (Christian, R., L.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Copp (Sébastien, L., K.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Constant (Guillaume, P.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Ciattoni (Nicolas, P.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Chevreul (Arnaud, P., E.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Chauvelot (Alexandre, R., J., P.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Charousset (Yann, N., A.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Chardon (Jérôme, R., H.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Béatrix (David, J., P.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Bureau (Cédrik, C.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Briquet (Xavier, G.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Bouthors (Bertrand, R., C.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Boucher (Charles, M., F.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Bouard (Emmanuel, A.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Bodin (Pierrick)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Blockelet (Mathieu, J., A.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Beugnier (Fabien, J.-C.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Baudoin (Fabrice, A., P.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Baldo (Lionel, H.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Bagot (Antoine, B.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Allonsius (Samuel, M., G.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Allard (Jean-Baptiste)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Woiline (Diane, M., Y., M.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Tissier (Aude, C., D.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Puybouffat (Caroline, T.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Perret (Karine, N.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
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De:	Horny (Paula)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Gantlet (Aude)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

De:	Constant (Isabelle, M., F.)
Objet:	Classement parallèle 2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 1995, publiée au Journal officiel du 26 août 1995 se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au titre des options choisies
Groupe:	École de l'air

admission

corps="Officiers des bases de l'air, conserve le bénéfice de son admission pour 1996"

De:	Cazal (Romain, J.)
Objet:	3. Le candidat mentionné ci-dessous, déclaré inapte médical temporaire au service dans le corps des officiers des bases de l'air, conserve le bénéfice de son admission pour 1996 sous réserve qu'il remplisse les conditions requises
Groupe:	École de l'air en 1995

admission

JORFTEXT000000191576 (source JORF)

De:	Guilloton (Pascale) lieutenant de la police nationale
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Remplace:	M. Jaffre (Jean-Louis)
Groupe:	Délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours

date_debut="1995-12-01"

nomination

De:	Jean-Pierre Henry ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Henry ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

De:	Gustave Defrance
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

De:	Philippe Bécaud chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000191030 (source JORF)

De:	Renato Maccari sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 novembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000191030 (source JORF)

De:	Monique Fouillet agent contractuel
Objet:	à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 novembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000191029 (source JORF)

De:	Thibaud Malivoire de Camas
Objet:	sous-directeur des droits des salariés

délégation de signature

JORFTEXT000000191029 (source JORF)

De:	Marc Boisnel
Objet:	sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

délégation de signature

JORFTEXT000000191029 (source JORF)

De:	Hubert Martin
Objet:	sous-directeur de la négociation collective

délégation de signature

JORFTEXT000000191028 (source JORF)

De:	Petit (Frédéric, Bernard, Michel)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Bernard Petit et René Guiard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

nomination

JORFTEXT000000191028 (source JORF)

De:	Guiard (Eric, Maurice, Pierre)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Bernard Petit et René Guiard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

nomination

JORFTEXT000000190263 (source JORF)

De:	Regnier (Caroline, Dominique, Elisabeth)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Eric Regnier et Marianne Sevestre-Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

JORFTEXT000000190263 (source JORF)

De:	Lamarche (Christine, Yvonne, Henriette, Marie), épouse Bequet
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Eric Regnier et Marianne Sevestre-Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

JORFTEXT000000190261 (source JORF)

De:	Verney (Philippe)
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Roissy-en-France
Groupe:	Direction régionale des douanes de Roissy-en-France

nomination