JORFTEXT000000556867

De: Bonnet (Claude, Jean-Jacques, André)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'invalidité imputable au service
ingénieur des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, placé dans la position de congé de maladie consécutif à un accident de travail
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
depart_retraite
admission
02 Janvier 199602/01/1996