JORFTEXT000000556868


De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Gérard Menuel
député
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Claude Gatignol
député
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.