Vacher

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation

Amar

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des synthèses statistiques et économiques au sein de l'Observatoire économique et statistique des transports

rapporteur de la Commission des comptes des transports de la nation

membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

de Rouen et de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Picardie Jules-Verne, des Antilles et de la Guyane, de Caen, Lille-II

Robert-Schuman de Strasbourg

membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne

Nancy-II

de Paris -

membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne

Nancy-II

à régler tout litige relatif à l'organisation ou au déroulement du concours commun. Elle prend ses décisions à l'unanimité

Art. 4. - A l'issue des épreuves écrites, puis des épreuves orales, quatre classements distincts sont établis

un classement pour les élèves des classes préparatoires de deuxième année M.P., P.C., P.S.I. et P.T. (ou possédant une formation équivalente), dit

à régler tout litige relatif à l'organisation ou au déroulement du concours commun. Elle prend ses décisions à l'unanimité

Art. 4. - A l'issue des épreuves écrites, puis des épreuves orales, quatre classements distincts sont établis

un classement pour les élèves des classes préparatoires de deuxième année M.P., P.C., P.S.I. et P.T. (ou possédant une formation équivalente), dit

sont exclusivement destinées aux candidats pouvant justifier qu'ils sont, pour la première fois, en première année d'études supérieures après le baccalauréat

à régler tout litige relatif à l'organisation ou au déroulement du concours commun. Elle prend ses décisions à l'unanimité

Art. 4. - A l'issue des épreuves écrites, puis des épreuves orales, quatre classements distincts sont établis

Le nombre de places offertes par chaque école, dans chaque classement, est fixé à l'ouverture du concours commun sur la base de quotas d'admission pour les classements SUP et les classements SPE

professeurs titulaires de chaire de l'école d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé

6. Chaire de neurosciences appliquées aux armées

professeurs titulaires de chaire de l'école d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé

5. Chaire d'oxyologie appliquée aux armées

professeurs titulaires de chaire de l'école d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé

4. Chaire d'anesthésie-réanimation appliquée aux armées

professeurs titulaires de chaire de l'école d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé

3. Chaire de chirurgie spéciale appliquée aux armées

professeurs titulaires de chaire de l'école d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé

2. Chaire d'hygiène appliquée aux armées

professeurs titulaires de chaire de l'école d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé

1. Chaire d'épidémiologie et prévention dans les armées

membre suppléant du Comité du transport par voie navigable

représentants du ministre chargé de l'urbanisme et du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Suppléant

représentants du ministre chargé de l'urbanisme et du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national

conseiller d'Etat, président

pour 1996

membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

député

pour 1996

membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

député

pour 1996

membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

sénateur

pour 1996

membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat

attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat

chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat

à l'exception des officiers du groupe de sécurité de la présidence de la République dont la nomination fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, s'établit

Etat-major du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (G.S.I.G.N.)

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (G.I.G.N.)

Escadron parachutiste et d'intervention de la gendarmerie nationale (E.P.I.G.N.)

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

Appert

(Patrick), titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

président de l'université Panthéon-Assas

présidents du Bureau central de tarification

professeur à la faculté de Lille

présidents du Bureau central de tarification

administrateur civil, titulaire

commissaire du Gouvernement

directeur général du Centre français du commerce extérieur