JORFTEXT000000557260
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fakacs (Christian)
rééducation et réadaptation fonctionnelles
Objet:
membre de la commission spécialement constituée
en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire le médecin
Groupe:
Commission spécialement constituée
JORFTEXT000000557260
(source JORF)
nomination
15 Septembre 1998
15/09/1998