JORFTEXT000000557438

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Machard (Luc)
conseiller référendaire
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Martin (Didier)
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000557438(source JORF)
désignation
16 Septembre 199816/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.