Hubert

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

secrétaire général du Comité de la protection des obtentions végétales

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre des articles 12 et 14 de la loi no 92-1443 du

ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable de la division Energie-défense de la DRIRE Réunion

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du

susvisée

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

avec jouissance différée de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président-directeur général de Matra Nortel Communications

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

le

ministres plénipotentiaires hors classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires hors classe

à compter des dates

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)

représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)

Lab

président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)

Barbier

président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)

inspecteur général en service extraordinaire

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)

suppléants

Lorain

sénateur

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o)

suppléant

Fruleux

représentant le CNRPA

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o)

suppléant

Caisse

Directeur chargé de l'action sociale à la

nationale des allocations familiales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

suppléant

représentant la CNAMTS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)

Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléants

inspecteur des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)

suppléants

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)

suppléants

Miel

infirmier général au centre hospitalier de Château-Thierry

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)

suppléant

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)

suppléant

représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

suppléant

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

suppléant

représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

suppléant

Toullalan

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

suppléants

Siahmed

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

suppléants

Cognet

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

suppléants

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

suppléants

Canavaggio

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b)

suppléant

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a)

suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)

suppléants

maire d'Antibes

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o)

suppléant

représentant la FNARS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale

suppléant

directeur national des délégations

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

c) Représentants de l'Association des paralysés de France

suppléant

administrateur de la FEHAP

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

directeur général de l'UNAPEI

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

suppléant

sous-directeur de la FEHAP

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée

suppléant

conseiller technique à l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

directeur général de l'UNASSAD

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile

suppléant

vice-président du GEPSO

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

suppléant

du CCAS d'Yvetot

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

suppléant

directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France

suppléant

du CCAS de Toulouse

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer

suppléant

directeur du centre hospitalier de Saint-Sever

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France

suppléant

administrateur du CCAS de Marseille

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

suppléant

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)

suppléants

inspecteur des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)

suppléants

Benayoun-Nakache

députée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o)

suppléant

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

suppléant

représentant la CNAMTS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)

Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléants

maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o)

suppléant

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)

suppléants

personnalité désignée

sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)

suppléant

Benayoun-Nakache

députée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o)

suppléant

représentant le réseau hospitalier des usagers

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o)

suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)

suppléants

directeur-adjoint de l'AFSEA

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

suppléant

responsable du département Institutions sociales et régulation de l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

président suppléant dudit comité

inspecteur des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)

titulaires

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)

titulaires

sénateur

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o)

titulaire

député

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o)

titulaire

directeur du CAT Maurice-Pilot, à Paris

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17o)

1. Personnalité désignée par le ministre chargé de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale

Grulois

représentant le CNRPA

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o)

titulaire

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)

représentant la Fédération française des médecins généralistes

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)

Caisse

Directeur de la

nationale des allocations familiales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

titulaire

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

titulaire

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

titulaire

représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

titulaire

représentant la CNAMTS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)

Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

titulaires

représentant la CNAMTS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)

Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

titulaires

maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône)

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o)

titulaire

inspecteur des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)

titulaires

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)

titulaires

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)

titulaires

sénateur

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o)

titulaire

Lorain

sénateur

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o)

supléant

député

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o)

titulaire

représentant la CGT

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o)

a) Au titre du secteur public

titulaire

hôpital Saint-Michel à Paris

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o)

sous-directeur de l'institut Gustave-Roussy à Villejuif

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o)

représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)

représentant la Confédération des hôpitaux généraux

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)

représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)

représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)

représentant la Confédération des hôpitaux généraux

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)

Delafosse

(françois), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

titulaire

représentant l'Union hospitalière privée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

titulaire

représentant l'Union hospitalière privée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

titulaire

président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)

président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)

président de la CME du centre hospitalier de Valence

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)

secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)

Houssel

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

titulaires

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

titulaires

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

titulaires

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

titulaires

Rosant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b)

titulaire

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a)

titulaire

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)

titulaires

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)

titulaires

maire de La Réole

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o)

titulaire

administrateur de l'AFSEA

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

titulaire

directeur général de l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

titulaire

directeur national des établissements

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

c) Représentants de l'Association des paralysés de France

titulaire

conseiller technique à l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

titulaire

administrateur de la FEHAP

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée

titulaire

conseiller technique à l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

titulaire

président du GEPSO

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

titulaire

directeur du CCAS d'Yvetot

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

titulaire

directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France

titulaire

directeur du CCAS de Toulouse

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer

titulaire

Daubos

attaché de direction au centre hospitalier d'Auch

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France

titulaire

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)

titulaires

responsable de la politique sanitaire et sociale à la mutualité française

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17o)

2. Personnalité désignée

sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française

représentant la Fédération française des médecins généralistes

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)

personnalité désignée

sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)

titulaire

infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)

titulaire

représentant le réseau hospitalier des usagers

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o)

titulaire

représentant la CGT

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o)

b) Au titre du secteur privé

titulaire

présidente de la FNARS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale

titulaire

présidente de l'UNAPEI

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

titulaire

présidente de l'UNASSAD

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile

titulaire

secrétaire général de l'UNCCASF

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

titulaire

conseiller d'Etat

président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Lab

président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé

Barbier

président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

18o Représentants des syndicats médicaux

représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

18o Représentants des syndicats médicaux

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

suppléants

directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

suppléant

maire d'Antibes

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

suppléant

Caisse

Directeur chargé de l'action sociale à la

nationale des allocations familiales

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales

suppléant

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

suppléant

Canavaggio

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles

suppléant

du CCAS de Toulouse

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

suppléant

directeur du centre hospitalier de Saint-Sever

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France

suppléant

administrateur du CCAS de Marseille

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

suppléant

Toullalan

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

suppléants

Siahmed

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

suppléants

Cognet

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

suppléants

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

suppléants

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée

suppléant

vice-président du GEPSO

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

suppléant

du CCAS d'Yvetot

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

suppléant

Fruleux

représentant le CNRPA

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales

suppléant

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

suppléants

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

suppléant

représentant le réseau hospitalier des usagers

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales

suppléant

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

titulaires

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

titulaires

maire de Raddon-et-Chapendu

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

titulaire

Caisse

Directeur de la

nationale des allocations familiales

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales

titulaire

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

titulaire

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles

titulaire

directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France

directeur du CCAS de Toulouse

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

titulaire

Daubos

attaché de direction au centre hospitalier d'Auch

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France

titulaire

Houssel

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

titulaires

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

titulaires

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

titulaires

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

titulaires

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée

titulaire

représentant l'Union hospitalière privée

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée

titulaire

représentant l'Union hospitalière privée

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée

titulaire

représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée

représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée

président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé

président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé

président de la CME du centre hospitalier de Valence

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé

secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

titulaire

président du GEPSO

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

titulaire

hôpital Saint-Michel, à Paris

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

19o Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

19o Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

18o Représentants des syndicats médicaux

représentant la Confédération des hôpitaux généraux

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale