La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
(pub gratuite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Hubert | Objet: | l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 29 juillet 1998 Le président | Groupe: | |
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charge
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bustin (Nicole) | Objet: | secrétaire général du Comité de la protection des obtentions végétales | Groupe: | |
| duree="quatre ans"
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reconduction
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Terazzi (Jean) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion | Objet: | sur l'ensemble du territoire français et pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du 3 février 1993 Au titre des articles 12 et 14 de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 |
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habilitation
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gloriot (Yves) ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable de la division Energie-défense de la DRIRE Réunion | Objet: | sur l'ensemble du territoire français et pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du 3 février 1993 Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 susvisée |
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habilitation
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Kron (Patrick) ingénieur en chef des mines | Objet: | du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite |
| date_debut="1998-05-01" a_sa_demande corps="Mines"
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radiation
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Jacques Payer président-directeur général de Matra Nortel Communications | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence | Remplace: | M. Jean-Bernard Levy | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | de Bélenet (Régis) le 23 juillet 1998 | Objet: | ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates |
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promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bernard (Daniel) le 19 juillet 1998 | Objet: | ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates |
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promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Jean-Yves Duval substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes | Objet: | substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Groupe: | |
| cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Mustel (Claude) représentant la Confédération des syndicats médicaux français | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lapandry (Claude) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lab président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Barbier président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Keene (Jean-Louis) inspecteur général en service extraordinaire | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lorain sénateur | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Fruleux représentant le CNRPA | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Caisse Directeur chargé de l'action sociale à la nationale des allocations familiales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Magnouat (Jean) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Boudreau (Jean) représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Joly (Denis) représentant la CNAMTS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Linsolas (Roger) inspecteur des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bonan (Henri) inspecteur général des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Miel infirmier général au centre hospitalier de Château-Thierry | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Weill (Etienne) | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Serfaty (Louis) représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Riffard (Georges) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Ponseillé (Max) représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Toullalan représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Siahmed représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Cognet représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Campillo représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Canavaggio représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Noraud (Patrice) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Joly (Denis) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Leonetti (Jean-Antoine) maire d'Antibes | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Quaretta (Bernard) représentant la FNARS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Joncheray (Didier) directeur national des délégations | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées c) Représentants de l'Association des paralysés de France suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Hedouin (Michel) administrateur de la FEHAP | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gohet (Patrick) directeur général de l'UNAPEI | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Barucq (Jean) sous-directeur de la FEHAP | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Vinsonneau (Arnaud) conseiller technique à l'UNIOPSS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Verny (Emmanuel) directeur général de l'UNASSAD | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Duchateau (Armand) vice-président du GEPSO | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Belin (Claude) du CCAS d'Yvetot | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | de Araujo (Francis) directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées b) Représentants de la Fédération hospitalière de France suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Laprade (Pierre) du CCAS de Toulouse | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Simoniti (Jean-Claude) directeur du centre hospitalier de Saint-Sever | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées b) Représentants de la Fédération hospitalière de France suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Sardou (Jean) administrateur du CCAS de Marseille | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Rousseau-Giral (Anne-Chantal) inspecteur général des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bas-Theron (Françoise) inspecteur des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Benayoun-Nakache députée | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Sesmat (Ginette) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gilson (Nicole) représentant la CNAMTS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bouyala (Nicole) maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard) | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Roquel (Thérèse) inspecteur général des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Condamin (Florence) personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Benayoun-Nakache députée | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Baldacci (Renée) représentant le réseau hospitalier des usagers | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Brunet (Giovanna) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gilson (Nicole) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chevallier (Valérie) directeur-adjoint de l'AFSEA | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chognot (Christine) responsable du département Institutions sociales et régulation de l'UNIOPSS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Ruellan (Rolande) conseiller maître à la Cour des comptes | Objet: | président suppléant dudit comité | Groupe: | |
| suppleant president
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lacaze (Didier) inspecteur des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Costargent (Georges) inspecteur général des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Fourcade (Jean-Pierre) sénateur | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Muselier (Renaud) député | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Dahan (Jean-Luc) directeur du CAT Maurice-Pilot, à Paris | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17o) 1. Personnalité désignée par le ministre chargé de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Grulois représentant le CNRPA | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Ozier (Hervé) représentant la Confédération des syndicats médicaux français | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Jurin (Jean-Luc) représentant la Confédération des syndicats médicaux français | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bergier (Jean-Paul) représentant la Fédération française des médecins généralistes | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Caisse Directeur de la nationale des allocations familiales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | de Rubercy (Yves) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Hemmer (Robert) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Cadot (Paul) représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Honoré (Alain) représentant la CNAMTS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chaverebière de Sal (Alain) représentant la CNAMTS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Legras (Philippe) maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône) | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Villain (Daniel) inspecteur des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Roux (Jacques) inspecteur général des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Costargent (Georges) inspecteur général des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Fourcade (Jean-Pierre) sénateur | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lorain sénateur | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o) supléant | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Muselier (Renaud) député | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gibelin (Jean-Luc) représentant la CGT | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o) a) Au titre du secteur public titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Mourad (Jean-Jacques) hôpital Saint-Michel à Paris | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Eschwege (François) sous-directeur de l'institut Gustave-Roussy à Villejuif | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Zarka (Daniel) représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Vignier (Michel) représentant la Confédération des hôpitaux généraux | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Vaissermann (Alain) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Thuillier (François) représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Pardieu (Philippe) représentant la Confédération des hôpitaux généraux | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Larue Charlus (Serge) représentant la Confédération des syndicats médicaux français | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Delafosse (françois), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Groues (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Coulomb (Alain) représentant l'Union hospitalière privée | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bertrand (Pierre) représentant l'Union hospitalière privée | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Potencier (Michel) président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Pichan (Michel) président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Joyeux (Olivier) président de la CME du centre hospitalier de Valence | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bourçy (Jacques) secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Nicolle représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Houssel représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Balançon représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | de Savigny représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Rosant représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Berger (André) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Honoré (Alain) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chaverebiere de Sal (Alain) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Castagnet (Bernard) maire de La Réole | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Aït-Ali (Mokrane) administrateur de l'AFSEA | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Feltesse (Hugues) directeur général de l'UNIOPSS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Meunier (Claude) directeur national des établissements | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées c) Représentants de l'Association des paralysés de France titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Groues (Bruno) conseiller technique à l'UNIOPSS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Faure (René) administrateur de la FEHAP | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Villez (Alain) conseiller technique à l'UNIOPSS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Burel (Denis) président du GEPSO | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Charassier (Gérard) directeur du CCAS d'Yvetot | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Rouch (Georges) directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées b) Représentants de la Fédération hospitalière de France titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gauci (Marc) directeur du CCAS de Toulouse | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Daubos attaché de direction au centre hospitalier d'Auch | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées b) Représentants de la Fédération hospitalière de France titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Aubourg (Elisabeth) inspecteur général des affaires sociales | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o) titulaires | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Stramandinoli (Michèle) responsable de la politique sanitaire et sociale à la mutualité française | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17o) 2. Personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Alby (Marie-Laure) représentant la Fédération française des médecins généralistes | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Stramandinoli (Michèle) personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Page (Geneviève) infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chineau (Josée) représentant le réseau hospitalier des usagers | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o) titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Vatonne (Monique) représentant la CGT | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o) b) Au titre du secteur privé titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | de la Bretesche (Alix) présidente de la FNARS | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Wahl (Bernadette) présidente de l'UNAPEI | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Martel (Christiane) présidente de l'UNASSAD | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Boubet (Christine) secrétaire général de l'UNCCASF | Objet: | membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer titulaire | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bacquet (Alain) conseiller d'Etat | Objet: | président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale | Groupe: | |
| president
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lab président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Barbier président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Mustel (Claude) représentant la Confédération des syndicats médicaux français | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 18o Représentants des syndicats médicaux | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lapandry (Claude) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 18o Représentants des syndicats médicaux | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Joly (Denis) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | de Araujo (Francis) directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Leonetti (Jean-Antoine) maire d'Antibes | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Caisse Directeur chargé de l'action sociale à la nationale des allocations familiales | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Boudreau (Jean) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Canavaggio | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Laprade (Pierre) du CCAS de Toulouse | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Simoniti (Jean-Claude) directeur du centre hospitalier de Saint-Sever | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées b) Représentants de la Fédération hospitalière de France suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Sardou (Jean) administrateur du CCAS de Marseille | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Toullalan représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Siahmed représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Cognet représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Campillo représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Riffard (Georges) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Duchateau (Armand) vice-président du GEPSO | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Belin (Claude) du CCAS d'Yvetot | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Fruleux représentant le CNRPA | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gilson (Nicole) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Sesmat (Ginette) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Baldacci (Renée) représentant le réseau hospitalier des usagers | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales suppléant | Groupe: | |
| suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Honoré (Alain) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux titulaires | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chaverebière de Sal (Alain) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux titulaires | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Legros (Philippe) maire de Raddon-et-Chapendu | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux titulaire | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Caisse Directeur de la nationale des allocations familiales | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales titulaire | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Cadot (Paul) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés titulaire | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | de Rubercy | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles titulaire | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Rouch (Georges) directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées b) Représentants de la Fédération hospitalière de France | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gauci (Marc) directeur du CCAS de Toulouse | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer titulaire | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Daubos attaché de direction au centre hospitalier d'Auch | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées b) Représentants de la Fédération hospitalière de France titulaire | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Nicolle représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique titulaires | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Houssel représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique titulaires | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Balançon représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique titulaires | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | de Savigny représentant la Fédération hospitalière de France | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique titulaires | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Delafosse (François) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée titulaire | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Coulomb (Alain) représentant l'Union hospitalière privée | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée titulaire | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bertrand (Pierre) représentant l'Union hospitalière privée | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée titulaire | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Serfaty (Louis) représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Ponseillé (Max) représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Potencier (Michel) président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Pichan (Michel) président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Joyeux (Olivier) président de la CME du centre hospitalier de Valence | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bourçy (Jacques) secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique 15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Berger (André) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole titulaire | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Burel (Denis) président du GEPSO | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux titulaire | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Mourad (Jean-Jacques) hôpital Saint-Michel, à Paris | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 19o Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Eschwege (François) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 19o Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Zarka (Daniel) représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 18o Représentants des syndicats médicaux | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Vignier (Michel) représentant la Confédération des hôpitaux généraux | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 18o Représentants des syndicats médicaux | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Vaissermann (Alain) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 18o Représentants des syndicats médicaux | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Thuillier (François) représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 18o Représentants des syndicats médicaux | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Pardieu (Philippe) représentant la Confédération des hôpitaux généraux | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 18o Représentants des syndicats médicaux | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Jurin (Jean-Luc) représentant la Confédération des syndicats médicaux français | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 18o Représentants des syndicats médicaux | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bergier (Jean-Paul) représentant la Fédération française des médecins généralistes | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 18o Représentants des syndicats médicaux | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Charassier (Gérard) directeur du CCAS d'Yvetot | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer titulaire | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Weill (Etienne) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales un infirmier | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Grulois représentant le CNRPA | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales titulaire | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lorain sénateur | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Muselier (Renaud) député ; suppléant | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale | Groupe: | |
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Fourcade (Jean-Pierre) sénateur ; suppléant | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Boubet (Christine) secrétaire général de l'UNCCASF | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 9o Représentatns des conseillers régionaux 17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer titulaire | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Alby (Marie-Laure) représentant la Fédération française des médecins généralistes | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 8o Le directeur du budget ou son représentant 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux 18o Représentants des syndicats médicaux | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Stramandinoli (Michèle) | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales une personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Page (Geneviève) infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales un infirmier | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chineau (Josée) représentant le réseau hospitalier des usagers | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales titulaire | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Benayoun-Nakache députée | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale | Groupe: | |
| |
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Keene (Jean-Louis) inspecteur général en service extraordinaire | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales suppléants | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales" suppleant
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Roquel (Thérèse) inspecteur général des affaires sociales | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales suppléants | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales" suppleant
|
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bas-Therond (Françoise) inspecteur général des affaires sociales | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales suppléants | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales" suppleant
|
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Villain (Daniel) inspecteur des affaires sociales | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales titulaires | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales"
|
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lacaze (Didier) inspecteur des affaires sociales | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales titulaires | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales"
|
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Costargent (Georges) inspecteur général des affaires sociales | Objet: | III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales titulaires | Groupe: | |
| inspecteur_general="Affaires sociales"
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composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Treguier (Jean-Yves) médecin en chef | Objet: | deuxième représentant titulaire à la commission interministérielle des radioéléments artificiels représentant du ministre de la défense | Remplace: | M. Ducousso (Roger) | Groupe: | |
| |
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Kania (Krzysztof) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes A titre étranger | Groupe: | |
| ecole
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conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Dafflon (Alexandre) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes A titre étranger | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Jacquier (Bernard) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Haan (Bertrand) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Spirta (Boris) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Olivier) | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | de Solan Bethmale | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Isabelle) | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Dectot (Xavier) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Rouge (Isabelle) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Rollet (Nathalie) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Palewska (Marie) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
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conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Olive (Béatrice) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
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conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Mangin (Valérie) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
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conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lesquins (Noémie) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
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conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lenoir (Juliette) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
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conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Homer (Isabelle) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
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conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gueit (Lydiane) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Stéphanie) | Groupe: | |
| ecole
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conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Turck (Sandrine) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Olivier) | Groupe: | |
| ecole
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conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Seta (Frédérique) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Isabelle) | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gil (Charreaux) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Clémence) | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Geyer (Myriam) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes (Clémence) | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bourel (Sylvie) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes | Groupe: | |
| ecole
|
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bonnel (Sylvie) | Objet: | aux élèves de l'Ecole nationale des chartes | Groupe: | |
| ecole
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conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Ruquet (Michel) inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la pêche de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles | Objet: | au grade de directeur adjoint du travail de classe normale |
| date_debut="1998-07-13"
|
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Le Cochec (Yves) commissaire contrôleur élève des assurances | Objet: | commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon | Groupe: | |
| date_debut="1998-07-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bouchindhomme (Maryline) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord |
| date_debut="1997-09-30"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lazo (Jocelyne) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Gironde |
| date_debut="1997-03-17"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Jay (Thierry) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Var |
| date_debut="1997-01-01"
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Leboullenger (Bruno) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-d'Oise |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Segado (Juan) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Rhône |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Morosini (Bernard) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Néro (Jean-Luc) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Morbihan |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Berthold (Gilles) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Haut-Rhin |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Merny (Gilles) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Tignères (Marc) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Pyrénées-Orientales |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Carponcin (Didier) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Sitt (Roger) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Bouches-du-Rhône |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Charpenay (Marc) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Bouches-du-Rhône |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Rey (Christian) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Alpes-Maritimes |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Marcot (Pascal) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Alpes-Maritimes |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Demarest (Rémi) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Auger-Borde (Alain) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gessinn (Patrick) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Mayenne |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Escot (Michel) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gérardot (Alain) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Mure (Jacques) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Savoie |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Sanchez (Jean-Marc) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Drôme |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Tinevez (Jean-Marie) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Charente-Maritime |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Servanton (Marc) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Charente-Maritime |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Roguet (Denis) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Charente-Maritime |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lavault (Patrick) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Isère |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gavignon (Dominique) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Isère |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Sablayrolles (Jacques) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Indre |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Ginesty (Bernard) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Hérault |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chalier (Paul) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Aveyron |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Balloch (Robert) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Ardèche |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lafay (Louis-Noël) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Aisne |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Cuchet (Christian) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Ain |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Iché (Daniel) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Tarn-et-Garonne |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Deffrasnes (François) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Maine-et-Loire |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Somavilla (Patrick) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Lot-et-Garonne |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Camps (Pierre-Jean) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Lot-et-Garonne |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Cerdan (Richard) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Indre-et-Loire |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Cogneras (Corinne) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Puy-de-Dôme |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Moyson (Patricia) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Milpied (Christine) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Morbihan |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Goussard (Catherine) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hauts-de-Seine |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Royer (Isabelle) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Deux-Sèvres |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Broc (Annie) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Bouches-du-Rhône |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bourlard (Françoise) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Bouches-du-Rhône |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Pellet (Marie-Andrée) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lagleyre (Hélène) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Guadeloupe |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Daudruy (Marie-Hélène) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Guadeloupe |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Peyroche (Hélène) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Corrèze |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lemoine (Anne) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Eure |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Fageol (Françoise) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bouvet (Françoise) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Ain |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Estrangin (Emmanuelle) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Vaucluse |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chabas (Pascale) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Vaucluse |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Delaigue (Evelyne) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Seine-et-Marne |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gautherin (Corinne) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Saône-et-Loire |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Morineau (Christine) | Objet: | reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Maine-et-Loire |
| date_debut="1997-01-01"
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bonhomme (Alain) directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille | Objet: | au grade de directeur du travail de 2e classe affecté à Mende pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère | Groupe: | |
| date_debut="1998-09-01"
|
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Boillaud (Patricia) inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la pêche de la Haute-Loire | Objet: | au grade de directeur adjoint du travail de classe normale chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles | Groupe: | |
| date_debut="1998-07-29"
|
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | François Stasse | Objet: | directeur général de la Bibliothèque nationale de France | Groupe: | |
| |
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Hautdidier (Michel) inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Isère | Objet: | au grade de directeur adjoint du travail de classe normale |
| date_debut="1998-01-01"
|
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Samuel (Jean-Louis) directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille | Objet: | au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle |
| date_debut="1998-01-01"
|
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Dufau-Richet (Marie-Sophie) attachée d'administration centrale, en service détaché | Objet: | dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et de la francophonie et radiée de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation administrateur civil de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement |
| date_debut="1998-04-01"
|
réintégration
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Musnier (Jacky) le 19 juillet 1998 | Objet: | ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates |
| |
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Bourolleau (Françoise) le 19 juillet 1998 | Objet: | ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates |
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promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Verdure (Marc) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section B | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Studer (Sébastien) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section B | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Muth (Olivier) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section B | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Manfrin (Frédéric) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section B | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lutz (Jean-François) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section B | Groupe: | |
| ecole
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Sené (Xavier) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Pénicaut (Emmanuel) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Nawrocki (François) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Morand (Olivier) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lyon-Caen (Nicolas) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lenègre (Florent) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Conraux (Aurélien) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chandelier (Joël) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Sanjuan (Agathe) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section B | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Denton (Elizabeth) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section B | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Moirez (Pauline) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Mary (Anne) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Leblanc (Anne-Elyse) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Horovitz (Pauline) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Gordien (Marie-Estelle) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Fabris (Cécile) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Christophe (Delphine) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Section A | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Jestaz (Laure) | Objet: | élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998 Première année Deuxième année | Groupe: | |
| ecole
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Marc Giget | Objet: | professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date d'installation dans leurs fonctions sur la chaire « économie de la technologie et de l'innovation » | Groupe: | |
| professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Roland Portait | Objet: | professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date d'installation dans leurs fonctions sur la chaire « gestion financière » | Groupe: | |
| professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Jacques Igalens | Objet: | professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date d'installation dans leurs fonctions sur la chaire « fonction personnel : gestion et développement » | Groupe: | |
| professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Jean Klein | Objet: | professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date d'installation dans leurs fonctions sur la chaire « développement international des entreprises » | Groupe: | |
| professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Philippe Reigné | Objet: | professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date d'installation dans leurs fonctions sur la chaire « droit des affaires » | Groupe: | |
| professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Pepin (Stéphane, Daniel, Romain) | Objet: | notaire en remplacement de la société civile professionnelle François Jacheet et Odile Angot, épouse Jacheet, notaires associés, dissoute par le présent arrêté |
| notaire notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)" notaire_residence_departement_code="78"
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Angot (Odile, Juliette), épouse Jacheet | Objet: | notaires associés membres de la société civile professionnelle François Jacheet et Odile Angot, épouse Jacheet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire |
| notaire notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)" notaire_residence_departement_code="78"
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cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Chauvin (Daniel, Roger) | Objet: | notaire associé membre de la société civile professionnelle Daniel Chauvin et Christophe Monnetreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire |
| notaire notaire_residence="Saint-Agnant (Charente-Maritime)" notaire_residence_departement_code="17"
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cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Hascoët (René) administrateur civil hors classe | Objet: | sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense | Groupe: | |
| date_debut="1998-07-01"
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cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Champey (Jean-Pierre) | Objet: | commissaire du Gouvernement auprès de la société ALCATEL Space Industries | Groupe: | |
| commissaire_gouvernement
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désignation
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Lapeyre (Françoise) chef du bureau « politique générale de la consommation et vie associative » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Objet: | suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation | Groupe: | |
| commissaire_gouvernement suppleant
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Pecheur (Jean-Luc) inspecteur du Trésor public | Objet: | auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six mois | Groupe: | |
| date_debut="1998-05-26"
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détachement
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Laperche (Jean-Michel) | Objet: | membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture au titre de représentant du secteur coopératif agricole | Remplace: | M. Leroy (Adrien) | Groupe: | |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Weill (Georges) conservateur général du patrimoine | Objet: | haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication | Remplace: | M. Monteil (Gilbert) |
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Pantel (Michel) inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Hérault | Objet: | au grade de directeur adjoint du travail de classe normale |
| date_debut="1998-04-01"
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promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Le Lidec (Gildas) le 19 juillet 1998 | Objet: | ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates |
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promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Courtois (Jean-Pierre) le 23 juillet 1998 | Objet: | ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates |
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promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Phan Thanh (Frédéric, François, Maurice) | Objet: | notaire associé membre de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés, titulaire d'un office notarial |
| notaire notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)" notaire_residence_departement_code="44"
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Pluger (Daniel, Fernand) | Objet: | notaire associé membre de la société Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés |
| notaire notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)" notaire_residence_departement_code="44"
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cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Charlery (Ernest, Paul) | Objet: | notaire associé membre de la société civile professionnelle François et Charles-Robert Gallet de Saint-Aurin, Paul Charlery, Robert Ceaux et Philippe Perie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire |
| notaire notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)" notaire_residence_departement_code="972"
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cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Rajzbaum (Gérald) | Objet: | membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des professionnels de santé mentionnés à l'article R. 791-2-1 1o, e du code de la santé publique | Remplace: | M. Rateau (Christophe) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Caisse Médecin-conseil national de la nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique 3o | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Fender (Pierre) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique 3o | Remplace: | M. Georgeon (Dominique) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Caisse Directeur de la nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique 2o | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Léon (Jean-Paul) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique | Remplace: | M. Jolles (Georges) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | de Brunhoff (Marielle) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique 2o | Remplace: | M. Abdelatif (Mohamed) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | France (FHF) 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 4 sièges | Objet: | à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par les organisations suivantes 1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) du code de la santé publique Organisation d'hospitalisation publique | Groupe: | |
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admission
16 Septembre 199816/09/1998
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.