JORFTEXT000000557457


De: Jacques Fombonne
capitaine de gendarmerie, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000557457(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199812/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.