JORFTEXT000000557457
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Fombonne
capitaine de gendarmerie, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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1998-09-01
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corps
=
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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000557457
(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 1998
12/09/1998
