JORFTEXT000000557753

De: Moynet (Josy)
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des élus locaux
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Leroy (Philippe)
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des élus locaux
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Lalonde (Brice)
maire de Saint-Briac
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des élus locaux
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Frecon (Jean-Claude)
maire de Pouilly-lès-Feurs
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des élus locaux
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Torre (Henri)
président du Comité de bassin Rhône-Méditerrannée-Corse
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des organismes de bassin
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Guellec (Ambroise)
président du Comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des organismes de bassin
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Tardieu (Jean-Pierre)
président du Syndicat professionnel des entreprises des services d'eau et d'assainissement
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des associations des distributeurs d'eau
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Payen (Gérard)
vice-président du Syndicat professionnel des entreprises des services d'eau et d'assainissement
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des associations des distributeurs d'eau
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Leost (Raymond)
secrétaire général de l'Association Eau et rivières de Bretagne
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Fédération nationale des associations des familles rurales
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des associations de consommateurs
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Algudo (Marie-Thérèse)
maire de Saint-Fulgent
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des élus locaux
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Metayer (Claire)
présidente de la fédération régionale des associations de protection de l'environnement des Pays de la Loire
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Savonneau (Patricia)
Confédération nationale du logement
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des associations de consommateurs
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Juliot (Monique)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres de l'Observatoire de l'eau
Au titre des associations de consommateurs
Titulaires
Groupe:
Observatoire de l'eau
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nomination
22 Mars 199622/03/1996