JORFTEXT000000557860
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baggioni (Jean)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des présidents de conseils régionaux
Remplace:
M. Bazin (Jean-François)
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
17 Décembre 1998
17/12/1998