membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

présidente de la commission des prix de qualité

modifié

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placé en disponibilité pour convenances personnelles

auprès du conseil régional d'Ile-de-France dans le corps des administrateurs territoriaux

administrateur hors classe

direction régionale LanguedocRoussillon

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Centre

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Nord - Pas-de-Calais

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction régionale Franche-Comté

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Bourgogne

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Poitou-Charentes

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Midi-Pyrénées

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction interrégionale Antilles-Guyane

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Aquitaine

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Champagne-Ardenne

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Pays de la Loire

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Réunion

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Picardie

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Basse-Normandie

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances

direction régionale Rhône-Alpes

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction régionale Bretagne

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction générale

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction régionale Alsace

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction régionale Lorraine

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction régionale Limousin

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction régionale Haute-Normandie

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction générale (ENSAI)

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction régionale Ile-de-France

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

direction régionale Auvergne

dans leurs fonctions

Régisseurs d'avances et de recettes

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

directeur général des services de la région Midi-Pyrénées

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à l'administration centrale

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dinan

agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dinan

greffière du deuxième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cayenne

Mme Mergirie

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne

Mme Horth

agent administratif de 1re classe

de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel de Chambéry

Mme Vidal

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Chambéry

Mme Rosaz

président de l'université Robert-Schuman

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Lyon, pour l'année de scolarité 1998-1999

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux

adjointe administrative

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Mme Cornu

adjointe administrative

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Morlaix

adjointe administrative

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix

Mme Bourassin

greffière du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris

membre de la Commission nationale du débat public

sur proposition de l'Association des présidents de conseils régionaux

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

au titre du ministère des affaires étrangères

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

au titre du ministère des affaires étrangères

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

sous-préfet en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine avec effet du

sous-préfet

auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)

assistant technique pour être mis à la disposition de la République de Haïti

chef du projet d'appui à la formation des cadres de l'administration haïtienne

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique et des microtechniques de Besançon

(SNETAA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des personnels enseignants titulaires, et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Pour le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)

Suppléant

(SNETAA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des personnels enseignants titulaires, et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Pour le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)

Suppléant

(MEDEF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des organisations syndicales

d'employeurs et des chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(MEDEF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des organisations syndicales

d'employeurs et des chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(MEDEF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des organisations syndicales

d'employeurs et des chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(conseiller général du Loiret)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des collectivités locales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

(vice-président de la Sarthe)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des collectivités locales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

(conseiller général de la Somme)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des collectivités locales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

(MEDEF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des organisations syndicales

d'employeurs et des chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(vice-présidente du conseil général du Rhône)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des collectivités locales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Première suppléante

(UNAF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des associations familiales

Première suppléante

(UNAF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des associations familiales

Deuxième suppléante

(SNETAA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des personnels enseignants titulaires, et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Pour le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)

Titulaire

(vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des collectivités locales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

(vice-président du conseil général de la Moselle)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des collectivités locales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

(vice-président du conseil général du Bas-Rhin)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des collectivités locales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

(vice-président du conseil général de l'Orne)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des collectivités locales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

(UNAF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des associations familiales

Titulaire

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

agent administratif de 1re classe

régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Uzès

Mme Caulet

agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Uzès

greffière du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac

administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur du ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

professeur agrégé de droit public

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

b)

Sur proposition du ministre de l'intérieur

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

b)

Sur proposition du ministre de l'intérieur

chargé de cours et de recherche à l'Institut européen d'administration publique

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

a)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire honoraire

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

a)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)

greffière du troisième grade

maximum

régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dinan

Mme Colas

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rochechouart

Mme Perrier

agent administratif de deuxième classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochechouart

administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie