JORFTEXT000000558327
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barnier (Daniel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut
=
"
1998-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000558327
(source JORF)
détachement
11 Août 1998
11/08/1998