JORFTEXT000000558536
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rivet (Jean)
chargé de mission auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué des collectivités concédantes
Remplace:
M. Lemaire (Patrick)
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
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(source JORF)
nomination
02 Mars 1996
02/03/1996