JORFTEXT000000558536

De: Rivet (Jean)
chargé de mission auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué des collectivités concédantes
Remplace:M. Lemaire (Patrick)
Groupe:
nomination
02 Mars 199602/03/1996