JORFTEXT000000558771
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Esclatine (Philippe)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Groupe:
Divers organismes
JORFTEXT000000558771
(source JORF)
désignation
08 Mars 1996
08/03/1996