membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

inspecteur des finances

conseiller pour les affaires économiques et financières

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Saint-Pétersbourg

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie

administrateur civil, chef du bureau des affaires disciplinaires

à signer

dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

contrôleur général de la police nationale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines, pour signer

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'institut de formation forestière communale

chargé de mission

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès de la région Midi-Pyrénées dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

ingénieur en chef de 1re catégorie, 1re classe

au sein de la direction des affaires agricoles

sculpteur

membre de l'Académie des beaux-arts

membre du conseil artistique de la Casa de Velazquez

technicien d'agriculture

régisseur d'avances auprès du dépôt d'étalons nationaux de Compiègne (Oise)

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement

à Pékin

conseiller commercial de 2e classe

attaché agricole sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Chine

chargée de mission à la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membre suppléant au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

inspecteur de l'industrie et du commerce, chargé de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membre titulaire au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier président de la cour d'appel d'Orléans

conseiller général, département de la Loire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les départements

membre suppléant

président du conseil général de l'Aisne

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les départements

membre titulaire

administrateur civil, affecté aux services du Premier ministre

au ministère de l'intérieur

contrôleur d'Etat

pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du

sur les organismes suivants

régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale du commandement de la marine à Paris

associations étudiantes

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du

modifié

Premier suppléant

associations étudiantes

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du

modifié

Titulaire

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères près l'ambassade de France en Bolivie

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

contrôleur d'Etat

pour exercer

en remplacement de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du

sur l'Institut de développement forestier

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Banque nationale de Paris

dans les cadres de la Cour des comptes

sous-directeur de direction générale

au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Conseiller technique

conseiller technique

comédienne

membres du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

ancien ministre, femme de lettres

membres du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

réalisateur de cinéma

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

artiste plasticien

membres du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

éditeur

membres du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

homme de lettres

membres du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

membre de l'Académie française, historienne

membres du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

contrôleur d'Etat

pour exercer

administrateur civil

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

via Delle Azalée, 3 (Italie), change de désignation commerciale

e à la société Fournitures hospitalières S.A., zone artisanale, 68990 Heimsbrunn

Art. 4. - Il est procédé aux changements de désignations commerciales suivantes

Le dispositif médical suivant de la société Villa Sistemi Medicali S.p.A

no 3949-94-2

e à la société Fournitures hospitalières S.A., zone artisanale, 68990 Heimsbrunn

assistant technique des travaux publics de l'Etat

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Ardennes

à faire valoir ses droits à la retraite

sera rayée des contrôles de l'activité

à compter du même jour

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne

membres au Conseil national de la montagne

représentants

Du Sénat

(dont le siège était vacant)

membres au Conseil national de la montagne

représentants

Du Conseil interfédéral du bois

membres au Conseil national de la montagne

représentants

Du Comité du massif des Alpes-du-Sud

membres au Conseil national de la montagne

représentants

Du Comité du massif des Alpes-du-Sud

membres au Conseil national de la montagne

représentants

Du Comité de massif des Pyrénées

membres au Conseil national de la montagne

représentants

De la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

membres au Conseil national de la montagne

représentants

De l'Association nationale des élus de la montagne

membres au Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

membres au Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

membres au Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Colonel

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

U.N.E.C.T.-C.G.C

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

U.N.E.C.T.-C.G.C

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.F.T.C

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.F.T.C

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

U.N.E.C.T.-C.G.C

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.F.T.C

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Interco-C.F.D.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C.G.T.-F.O

Titulaire

maire de Vauvenargues (13)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Replonges (01)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire d'Ourcel-Maison (60)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Saint-Gratien (95)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Lourches (59)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Sainneville-sur-Seine (76)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Chaville (92)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Plénée-Jugon (22)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Graye-sur-Mer (14)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Hondschoote (59)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Domérat (03)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Voujeaucourt (25)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Vitry-le-François (51)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

maire de Bastia (2B)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de Salon-de-Provence (13)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de Lormont (33)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de Gagny (93)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire d'Aubagne (13)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de Rosny-sous-Bois (93)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

adjoint au maire de Rezé (44)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

adjoint au maire d'Orléans (45)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de Nîmes (30)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de Niort (79)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de Dole (39)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de La Roche-sur-Yon (85)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de Vandoeuvre (54)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

adjoint au maire de Fréjus (83)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de Berck-sur-Mer (62)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Titulaire

maire d'Essert-Romand (74)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Titulaire

maire de Buc (78)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Titulaire

maire de Gisors (27)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Titulaire

maire de Castelnau-le-Lez (34)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Titulaire

maire de Sélestat (67)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Titulaire

maire de Saint-Marcel-de-Félines (42)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Titulaire

maire de Montbéliard (25)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Titulaire

maire de Mâcon (71)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Titulaire

maire de Vannes (56)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Titulaire

adjoint au maire de Marseille (13)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Titulaire

maire de Brest (29)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Titulaire

maire de Vigneux-sur-Seine (91)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Titulaire

adjoint au maire de Lyon (69)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Titulaire

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Banque nationale de Paris

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de la Banque nationale de Paris afin d'exercer des fonctions de direction

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 47 (b) du décret no 95-986 du

modifié

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

responsable du service Organisation et système d'information

contrôleur d'Etat

pour exercer