JORFTEXT000000559135

De: Pêcheur (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Bernex (Brigitte)
attaché principal d'administration du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Fond (Pierre)
maire de Sartrouville
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
02 Avril 199602/04/1996