JORFTEXT000000559468

De: Bouvet (Geoffroy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Gendre (Hugues)
Groupe:
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Bensard (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Lebecque (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
26 Mars 199626/03/1996