26 Mars 1996

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Gaillon (Alain)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000742074 (source JORF)

désignation

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pappalardo (Michèle) directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:	haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'environnement
Remplace:	M. Mesny (Michel)
Groupe:	Ministre de l'environnement

JORFTEXT000000741993 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Favrel (Jean-Pierre)
Objet:	assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la S.N.C.F au titre de représentant des employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000740923 (source JORF)

désignation

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Marty (René-Serge) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à Bruxelles pour être mis à la disposition de la commission de l'Union européenne expert
Groupe:	Commission de l'Union européenne

JORFTEXT000000740922 (source JORF)

affectation

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Stona (Laurent)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Roy (Olivier)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Prost-A-Petit (Pierre)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Perier (Sylvain)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Ottavy (Pierre)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Minet (Jean-Marie)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mermet (Jacques)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mermet (Dominique)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Marhuenda (Stéphan)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Herault (Jean-Marie)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Ducamp (Dominique)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Demazoin (Eric)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Chauveau (Alain)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Berger (Eric)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Barry (Patrick)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bouriaud, épouse Noroy (Christine )
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Toscano (Marie-Lyne)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Penin (José)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Locqueneux (Claire)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Cordoba (Cécile)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Corbiere (Pascale)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Copere (Cécile)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

JORFTEXT000000740921 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bassano (Laurence) administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	au ministère de la culture au titre de l'obligation statutaire de mobilité

date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000740917 (source JORF)

affectation

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Vaner (Semih) chargé de recherches au Centre d'études et de recherches internationales
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Leguil-Bayart (Jean-François) directeur du Centre d'études et de recherches internationales
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Domenach (Jean-Luc) directeur scientifique de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Barjot (Dominique) directeur scientifique adjoint du département des sciences de l'homme et de la société
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalité désignée par le Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Meyer (Eric) professeur des universités
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalité désignée par l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Billon (Alain) directeur adjoint des études
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalité désignée par l'Institut international d'administration publique
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Institut international d'administration publique

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Charmes (Jacques) chef de département
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalité désignée par l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Picard (Elisabeth) directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Belloubet-Frier (Nicole) directeur de la recherche et des publications. Personnalité désignée par l'Ecole nationale d'administration
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalité désignée par l'Institut international d'administration publique
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Institut international d'administration publique

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Leniaud (Jean-Michel) directeur d'étude à la section des sciences historiques et philologiques
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalité désignée par l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes École pratique des hautes études

ecole

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Dozon (Jean-Pierre) directeur d'études
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalité désignée par l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

ecole

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Rouquette (Jacques) ministre plénipotentiaire, ambassadeur en Libye
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalités choisies par le conseil d'administration en raison de leur compétence
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

conseil_administration

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Prevos (Albert) délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalités choisies par le conseil d'administration en raison de leur compétence
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

conseil_administration

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Escoffier (Anne-Marie) inspecteur de l'administration
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes Personnalités choisies par le conseil d'administration en raison de leur compétence
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

conseil_administration

JORFTEXT000000740907 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Berger (Pierrette)
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Midi-Pyrénées
Remplace:	M. Auriol (Pierre)

date_debut="1996-03-01"

JORFTEXT000000740882 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Jeannet (Agnès) inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au titre de la mobilité directeur de l'administration générale auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 4 mois 3 jours
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1991-06-01"
duree="1 an"

JORFTEXT000000740881 (source JORF)

détachement

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Hougron (Philippe) administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	auprès du Conseil d'Etat conseiller de tribunal administratif au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000740878 (source JORF)

détachement

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Paris (Paule)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-06-23"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000740870 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Salama (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1996-06-08"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000740870 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Esslinger (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal d'instance de Strasbourg

date_debut="1996-05-21"
date_fin="1996-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000740870 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Germain (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-05-12"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000740870 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	François Seners administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000740869 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Hsueh (Chung-Liang)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Hsu (Chiu-I)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Li (Fang)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Kahng (Soo Kyung)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Ahn (Zeanho)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Toussaint (Bertrand)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Tessier (Laurent)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Sinquin (Ronan)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Sautour (Stéphane)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Richerand (Lionel)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Praquin (Marc)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Naudeix (Hubert)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Michel (Jean-Paul)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Magnan (Pierre-Michel)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Le Bourdonnec (Erwan)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Larkeche (Mohamed)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Kervadec (Erwann)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Kerner (Emmanuel)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Jousse (Frédéric)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Isanove (Richard)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Ingen-Housz (Timothée)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gautier (Nicolas)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Galdos Del Carpio (Tristan)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Faye (Balthazar)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Dupouey (Sébastien)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Desmaris (Jean-Marc)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Dekeister (Damien)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Daunas (Jean-Luc)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Dahan (Marc)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Cuenot (Marc)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Crasnier (Philippe)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Colrat (Christophe)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Cling (Pascal)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Champagne (Eric)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bianchini (Samuel)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Badie (Olivier)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Aubert (Alain)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Vergez (Philippe)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Valero (Damien) (avec les félicitations du jury)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Runel (Vincent)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Richard (Jean-Marc)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pihouée (Didier)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Manceau (Christophe)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Le Mercier (Jean)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Laclais (Pierre)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Herisson (Nicolas)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Grun (Jean-François)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gomez-Mathieu (Cyrille)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gazagne (Philippe)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Declercq (Alain)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Damiens (Olivier) (avec les félicitations du jury)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Charpentier (Olivier) (avec les félicitations du jury)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bouroullec (Ronan)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bertin (Jean-Michel)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bernadet (Laurent)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Aubril (Fabien)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Alopeau (Yvon)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Vergne (Annabel) (avec les félicitations du jury)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Veilleux (Hélène)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Trotot (Flore)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Sabatier (Véronique)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Rouvillois (Maud)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Rouault (Nathalie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Riou (Magali)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Redard (Nathalie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Poirson (Marine)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Plaut (Sophie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Odesser (Diane)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Monciardini (Sandra)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Menguy (Bérénice)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lormeau (Sophie) (avec les félicitations du jury)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Kairys (Sylvie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Jobs (Nina)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gathie (Anne-Marie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Fourcade (Laure)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Duval (Anne)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Dizel (Sabine)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Delpech de Frayssinet (Agathe) (avec les félicitations du jury)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Delaquis (Laurence)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Delabos (Marie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Compère (Isabelle)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Chaix (Carole)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Cattai (Corinne)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Caraux (Véronique)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Camplan (Sidonie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bendicho Romero (Ana)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de novembre 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Vouin (Catherine)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Verillon (Vanessa)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Vega-Ritter (Isabelle)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Sacchet (Emmanuelle)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mouret (Claire)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mahue (Elizabeth)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Laval (Christiane)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Hainaut (Valérie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Guerin (Céline)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Guenin (Hélène)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gall (Raphaëlle)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Fons (Bénédicte)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Crochemore (Hélène)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Boneu (Marie-Dominique)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Blanc (Catherine)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bex (Laure)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bertrand (Muriel)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bernard (Hélène)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Beck (Sophie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Abraham (Mathilde)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs A la session de juillet 1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

JORFTEXT000000740867 (source JORF)

diplome

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bernard Serrou député de l'Hérault
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de la culture

JORFTEXT000000559494 (source JORF)

charge

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bouvet (Geoffroy) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:	M. Gendre (Hugues)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000559468 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bensard (Jérôme) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:	M. Lebecque (Jean-Louis)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000559468 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pdosse (Roger) juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1996-06-30"

JORFTEXT000000559467 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bass (Annie), épouse Carles
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P au titre de représentant des employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000559465 (source JORF)

désignation

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Tosetti (Alain) commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="1995-06-15"

JORFTEXT000000559463 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Patron (Claude) établissement technique, Angers
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 26

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Ripard (Jean-Pierre) établissement technique de Bourges
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Etienne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Parois (Philippe) direction de l'administration générale, Paris
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Etienne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Msika (Nessim) service technique des systèmes navals, Paris
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Etienne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mercier (Pierre) base aéronautique navale, Nîmes-Garons
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Etienne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Fauret (Christian) direction des constructions navales, Saint-Tropez
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Etienne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Duvernois (Patrick) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Etienne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Asselineau (Marcel) centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Etienne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Sarcia (Jean-Pierre) direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Léon (Norbert) centre d'essais de la Méditerranée, Toulon
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Le Hir (Marcel) direction des constructions navales, Brest
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Laville (Joël) centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Hellec (Didier) centre technique, Paris
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Grall (André) direction des constructions navales, Brest
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Goachet (Joseph) direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gassout (Henri) direction des constructions navales, Ruelle
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Begneu (Stéphane) groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Basset (Gilles) groupement industriel des armements terrestres
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Acevedo (Jean-Pierre) direction du matériel, Bordeaux
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Abalain (Jean-François) direction des constructions navales, Brest
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Frigoult (Philippe) direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Chamond

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Samson (Jacques) centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Roanne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pin (Pascal) groupement industriel des armements terrestres, Toulouse
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Roanne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Le Moigne (Bernard) direction des constructions navales, Brest
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Roanne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Le Bars (Jean-Marie) direction des constructions navales, Paris
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Roanne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Jaouen (Patrick) école de Coëtquidan
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Roanne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Etchebarne (Marc) laboratoire du service des essences des armées
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Roanne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Desjeux (Jean) direction des constructions navales, Paris
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Roanne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Danielian (Francis) service technique des systèmes d'information et de l'électronique, Issy-les-Moulineaux
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Roanne

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Alario (Michel) atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Marseille

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Le Ster (Bernard) service technique des systèmes d'armes terrestres
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 48

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Kervazo (Didier) direction des constructions navales, Lorient
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 48

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Corlay (Gilles) service technique des programmes aéronautiques, Paris 49
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 48

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Blanc (Georges) établissement du matériel, Montauban
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 48

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Vacher (Daniel) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 43

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Marti (Raymond) direction de la qualité, direction régionale du Nord-Est ; 44
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 43

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Beaudet (Gilles) direction des constructions navales, Indret
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 43

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bailloux (Jacques) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 43

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Verges (Georges) groupement industriel des armements terrestres, Tarbes ; 27
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 26

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Roche (Lucien) atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 26

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pradier (Bernard) direction des constructions navales, Ruelle
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 26

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Menez (Michel) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 26

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Ledanois (Daniel) direction de la qualité, direction régionale de l'Ouest
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 26

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Emery (Jean-Michel) laboratoire interrégional des subsistances et de l'habillement, Lyon
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 26

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Christophe (Norbert) groupement industriel des armements terrestres
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 26

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Vaillant (Bernard) direction des constructions navales, Indret
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 23

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Brejard (Michel) établissement technique central de l'armement, Arcueil ; 24
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 23

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bordes (Noël) atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 23

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Simand (André) groupement industriel des armements terrestres
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 13

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Ernould (Franck) service technique des systèmes stratégiques et spatiaux, Paris
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 13

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Durand (Alain) direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest ; 14
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 13

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Zell (Francis) établissement du génie, Rastatt
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Tari (Serge) centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Tanguy (Pierre) direction des constructions navales, Brest
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pouezevara (Alexis) direction des travaux maritimes, Lorient
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Oberle (Paul) établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lecarpentier (Lucien) direction des travaux maritimes, Cherbourg
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Le Goff (Pierre) centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Duprat (Jean) état-major de la région aérienne Atlantique, Bordeaux
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Chevalier (Maurice) Ecole nationale technique des sous-officiers d'active, Issoire
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Cessat (Michel) établissement du génie, Limoges
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bert (Michel) établissement du génie, Strasbourg
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mansuet (Anne) centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Cloud

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Guilland (Martine) établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 43

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bouard (Martine) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000559320 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Hayez (Philippe) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère de la défense chargé de mission auprès du directeur des affaires stratégiques
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1994-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000558752 (source JORF)

détachement

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Widholm (Léonce)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la S.N.C.F au titre de représentant des salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000558749 (source JORF)

désignation

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Musnier (Jacky) conseiller commercial de 1re classe en service détaché
Objet:	dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et radié de ce corps date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

date_debut="1995-02-21"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

JORFTEXT000000558486 (source JORF)

réintégration

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Marchal (Jean-Louis)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P au titre de représentant des employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000558485 (source JORF)

désignation

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Masterson (Patrick) président
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des établissements de formation ou de recherche Institut universitaire européen de Florence
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Langes (Horst) président du conseil de fondation
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des établissements de formation ou de recherche Collège d'Europe de Bruges : le recteur Académie de droit européen de Trèves
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	de Haas (Léonard) avocat au barreau d'Amsterdam, ancien président de l'Union internationale des avocats
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des syndicats et organisations professionnelles
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Hervieu (Jean-François) président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des syndicats et organisations professionnelles
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gabaglio (Emilio) secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (C.E.S.)
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des syndicats et organisations professionnelles
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Trémège (Gérard) président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux économiques et financiers
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Perigot (François) président des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (Unice)
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux économiques et financiers
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lamfalussy (Alexandre) président de l'Institut monétaire européen
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux économiques et financiers
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Guyot (Jean) inspecteur des finances, associé et administrateur de la banque Lazard
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux économiques et financiers
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Castellano (Antonio) président du Centre européen des entreprises à participation publique
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux économiques et financiers
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Manin (Philippe) directeur de l'unité de formation et de recherche, d'études internationales et européennes à l'université Paris-I
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux universitaires
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gilbert (Guy) professeur d'économie à l'université Paris-X Nanterre, directeur du groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (C.N.R.S.)
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux universitaires
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gantois (Michel) ancien président de l'Institut national polytechnique de Lorraine, président du pôle européen universitaire de Nancy-Metz
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux universitaires
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Demaret (Paul) professeur à l'université de Liège, directeur des études juridiques au collège d'Europe de Bruges
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux universitaires
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Zeldin (Théodore) écrivain
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux culturels et de la communication
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Voegele (Dominique) journaliste à la rédaction européenne de France 3
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des milieux culturels et de la communication
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	de Habsbourg (Otto) député
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des institutions européennes Conseil de l'Union européenne : le président du conseil Parlement européen
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Rodriguez-Iglesias (Gil, Carlos) président
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des institutions européennes Conseil de l'Union européenne : le président du conseil Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg Cour de justice des Communautés européennes

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Santer (Jacques) président
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des institutions européennes Conseil de l'Union européenne : le président du conseil Commission européenne
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg Commission européenne

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Tarschys (Daniel) secrétaire général
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des institutions européennes Conseil de l'Europe
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg Conseil de l'Europe

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Le Theule (François-Gilles) président du comité de liaison des experts nationaux détachés auprès des institutions communautaires, représentant également l'Association des jeunes fonctionnaires européens
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des fonctionnaires européens
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Rocchi (Jean-François) inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des administrations françaises
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pochard (Marcel) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des administrations françaises
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Denis (Jean-Claude) secrétaire général de la ville d'Angers
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des administrations françaises
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Cadet (Jean) secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des administrations françaises
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	de Boisdeffre (Martine) secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des administrations françaises
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Cadet (Jean) secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:	président du comité d'orientation
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

president

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pilet (Charles, Arthur, Roger, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="1996-02-23"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000376407 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Sauterey (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1996-04-21"
depart_retraite

JORFTEXT000000376406 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Colas-Belcour (François) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:	auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie délégué à la qualité de la vie
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

date_debut="1995-09-15"
date_fin="2000-09-14"

JORFTEXT000000376405 (source JORF)

détachement

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Andrieux (Daniel)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P au titre de représentant des salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000376277 (source JORF)

désignation

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Latour (Jean-Louis) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	à Séoul chef des services d'expansion économique en Corée
Groupe:	Expansion économique en Corée

JORFTEXT000000376239 (source JORF)

affectation

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Cario (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Limoges, placé en position de congé de longue maladie

date_debut="1996-05-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite

JORFTEXT000000376236 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Albert Villaeys
Objet:	directeur adjoint, et à raison de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000375925 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bernard Racimora directeur de l'administration et du personnel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"

JORFTEXT000000375925 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Jarrige (Antoine) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
Objet:	au 3e échelon de sa classe
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1996-01-11"

JORFTEXT000000375924 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Jarrige (Antoine) attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, à la date du 1er décembre 1995 avec une ancienneté conservée dans le 2e échelon de 1 an 10 mois 20 jours
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"

JORFTEXT000000375924 (source JORF)

intégration

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Tosetti (Alain)
Objet:	Tableau d'avancement (contrôle des assurances) ANNEE 1995

JORFTEXT000000375922 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Guyomard (Pascal, Jean, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000192056 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Viarouge (Hervé)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Viala (Georges)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Tresmontan (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Treppoz (Hervé)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Tapie (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pouzoulet (Claude)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pinchenzon (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Nicol (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Nastorg (Guy)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Michel (Jean-Luc)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Merelle (Dominique)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mercat (François-Xavier)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Meneau (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Marthe (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Manchec (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lefevre (Bruno)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lebrun (François)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Le Carpentier (Guy)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Larregain (François)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Labarbe (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Jullien Lombrages (Roger)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Imbert (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Huygues Despointes (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gravot (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Grass (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Granier (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gourand (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gloaguen (Jean-Paul)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gedet (Roger)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Fredet (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Fabre (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Ducep (Yves)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Deutscher (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Deschamps (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Delemotte (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Daubie (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Darrieux Juson (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Darricau (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Courat (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Correze (Jean-René)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Chatelier (Sylvère)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Carre (André)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Cantin (Claude)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bruel (Michel)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bayet (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Aynie (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Auffret (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Verne (Anne-Marie)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Timbeau (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Texier (Mireille)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Odile (Françoise)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lasne (Geneviève)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Laffontan (Marie-Anne)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Eberhardt (Christine)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Duboc (Brigitte)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	De Lemos Peixoto (Liliane)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Causse-Haumesser (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bouis (Simone)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Amin Decomble (Bernadette)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Jactel (Claude, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'agriculture, en fonction de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

date_debut="1996-06-28"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000191255 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mahieu (Bernard)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre de représentant des employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000191252 (source JORF)

désignation

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Dambre (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1996-04-13"
depart_retraite

JORFTEXT000000191250 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Thual (Régis)
Objet:	en vue d'une promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 1995
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000191246 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Turon (Nicole) détachée
Objet:	en vue d'une promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 1995
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000191246 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Saint-Germain (Sabine) attachés d'administration centrale
Objet:	en vue d'une promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 1995
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000191246 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Breton (Hubert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete

date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lanneau (Christiane)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="1996-10-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Berger (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Perez (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Prevost (Marceline), épouse Fleury
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Desseigne (Marie-Thérèse), épouse Parenty
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Gruyelle (Nicole), épouse Lecointe
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Khaznadar (Gabriel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Saint-Germain (Sabine) attaché d'administration centrale, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1996-05-21"

JORFTEXT000000191152 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Thual (Régis) attaché d'administration centrale, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1995-01-01"

JORFTEXT000000191152 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Turon (Nicole) attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:	au titre de son administration d'origine au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois et 21 jours
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1995-01-01"

JORFTEXT000000191152 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Viala (Jean-François) commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon
Objet:	commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur chef de brigade de 4e échelon

date_debut="1995-06-15"

JORFTEXT000000191114 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pellini (Claude) établissement du matériel, Toul
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 5

JORFTEXT000000191109 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Renvoye (Jacques) groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

JORFTEXT000000191109 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Plassard (Michel) direction des constructions navales, Brest
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

JORFTEXT000000191109 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Normand (André) direction des constructions navales, Brest
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

JORFTEXT000000191109 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Morizur (Albert) direction des constructions navales, Brest
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

JORFTEXT000000191109 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Martin (Gérard) direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

JORFTEXT000000191109 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Marie (Jean-Claude) laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

JORFTEXT000000191109 (source JORF)

promotion

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mailly (Pierre) établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lhermine (Marcel) direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lebiez (Michel) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lanterme (Raymond) centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Genouel (Bernard) centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Fenot (Louis) base aérienne 128, Metz
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Douarre (Georges) direction de la qualité, direction régionale du Sud-Est
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Delorme (Daniel) centre d'essais en vol, Istres
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Daudruy (Paul) groupement industriel des armements terrestres, Roanne
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Boyer (Jean-Louis) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bellet (Michel) service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques, Paris
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Augas (Jean) établissement technique, Angers
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Abbal (Alain) groupement industriel des armements terrestres, Toulouse
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Toulon

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Luyssen (Jean-Pierre) Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Tarbes

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	D'Isanto (René) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Tarbes

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Filaudeau (Michel) centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Etienne

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bellour (Jacques) direction des constructions navales, Lorient
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 Saint-Etienne

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pineau (Lionel) direction des constructions navales, Indret
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 5

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Peutrec (Marcel) direction des constructions navales, Lorient
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 5

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mankowski (Louis) service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques, Paris
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 5

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Le Galloudec (Joseph) direction des constructions navales, Lorient
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 5

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bedin (Bernard) groupement industriel des armements terrestres, Bourges ; 6
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 5

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Sanges (Elie) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 49

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Roy (Michel) atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 49

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Pouhier (Guy) direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 49

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Peyrutie (Jacky) groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 49

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Monfort (Joseph) école supérieure et d'application du matériel, Bourges ; 50
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 49

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Lunven (Jean) direction des constructions navales, Brest
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 49

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Kervot (André) atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 49

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Granet (Roger) direction des constructions navales, Ruelle
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 49

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Aubert (Gérard) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 49

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Stanislas (Alain) état-major, circonscription militaire de défense, Rennes
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 39

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Levavasseur (Guy) groupement industriel des armements terrestres, Rennes ; 40
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 39

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Dupont (Jean) service technique des systèmes navals, Paris
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 39

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Couturier (Pierre) service des enquêtes de coûts de l'armement
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 39

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bondavalli (Serge) centre technique, Paris
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 39

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Blanchard (Gérard) groupement industriel des armements terrestres
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 39

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Arnaud (Jean-Pierre) direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 39

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Peynaud (Jean) centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 11

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Mougin (Denis) établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 11

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Momal (Christian) direction de la qualité, Paris
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 11

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Letullier (Gérard) atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ; 12
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 11

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Latapie (Jean-Pierre) groupement industriel des armements terrestres
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 11

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Cuq (Bernard) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 11

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Charbonnel (Jean-Pierre) établissement technique, Bourges
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 11

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Vimard (Jean) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Puech (Yves) centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Notton (Gérard) centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Leal (Louis) direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

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26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Thomas (Anne-Marie) établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:	pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996 39

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26 Mars 1996 26/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

26 Mars 1996

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