JORFTEXT000000559869


De: Depaix (Maurice)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
afin de lui permettre d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1995-12-11"
date_fin="1998-04-01"
JORFTEXT000000559869(source JORF)
détachement
27 Avril 199627/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.