JORFTEXT000000559930

De: Barthez (Alain)
secrétaire des affaires étrangères, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
07 Septembre 199907/09/1999