JORFTEXT000000559930


De: Barthez (Alain)
secrétaire des affaires étrangères, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000559930(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199907/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.