JORFTEXT000000560064
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Bussereau
député de la Charente-Maritime
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'outre-mer
JORFTEXT000000560064
(source JORF)
charge
18 Mai 1996
18/05/1996