notaire

au cabinet du ministre de l'environnement

Conseiller technique

conseiller technique

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris

Mme Moreau

ingénieur en chef géographe

directeur à l'Institut géographique national pour compter du

greffier du 3e grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française

agent administratif de 2e classe de préfecture

régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

attaché d'administration centrale, 1er échelon

greffier du premier grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au 1er échelon

à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale

aux dates ci-dessous

au 2e échelon

à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale

aux dates ci-dessous

au 3e échelon

à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale

aux dates ci-dessous

au 3e échelon

à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale

aux dates ci-dessous

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Versailles

huissier de justice

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Languedoc-Roussillon, directeur départemental de l'équipement de l'Hérault

huissier de justice

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre du Sénat

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre du Sénat

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre de l'Assemblée nationale

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre de l'Assemblée nationale

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.)

Suppléant

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre du Sénat

Titulaires

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre du Sénat

Titulaires

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre de l'Assemblée nationale

Titulaires

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre de l'Assemblée nationale

Titulaires

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.)

Titulaire

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Titulaires

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Titulaires

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Titulaires

direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction des actions sociales, Paris

dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense

direction de l'action sociale de la région maritime Méditerranée, Toulon

dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense

direction de l'action sociale de la circonscription de gendarmerie d'Orléans

dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense

direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Bordeaux, district social de Toulouse

dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de la titularisation de

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au titre de l'année 1995, les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au titre de l'année 1995, les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au titre de l'année 1995, les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au titre de l'année 1995, les attachés d'administration centrale

en application des dispositions de l'article 9 du décret no 95-888 du

attaché d'administration centrale et classés au 1er échelon

en application des dispositions de l'article 9 du décret no 95-888 du

attaché d'administration centrale et classés au 1er échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de l'article L. 24 du code des pensions

attaché administratif des services déconcentrés

agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés

attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice

au grade d'attaché principal de 2e classe

délégué de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détaché depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale dudit ministère

dans ce corps

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale stagiaire depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

huissier de justice

traducteur de 2e classe

à la 1re classe du grade de traducteur

au titre de l'année 1995

ingénieur en chef d'agronomie

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la Bourgogne, à Dijon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

attaché d'administration centrale

professeur certifié de sciences économiques et sociales

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de l'article L. 24 du code des pensions

attaché administratif des services déconcentrés

notaire

office créé

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur

député de la Charente-Maritime

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'outre-mer

administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du

relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

2o

fonctionnaire de catégorie A

de la délégation générale pour l'armement

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de la marine

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

du service des essences des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de la délégation générale pour l'armement

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de l'armée de terre

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de l'armée de terre

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de la marine

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses compétences et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions

chef adjoint de service administratif

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

attaché d'administration centrale du Conseil d'Etat

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

inspecteur central de La Poste, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale

attaché principal d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale

des cadres

admise à la retraite

huissier de justice

en remplacement de la société d'exercice libéral Marie-Françoise Deligne, huissier de justice associé, SELARL, dissoute par le présent arrêté

membre de la société d'exercice libéral Marie-Françoise Deligne, huissier de justice associé, Selarl, titulaire d'un office d'huissier de justice

Blanc (Indre)

secrétaire technique de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1996

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1996

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe

des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil, chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures

au titre de la mobilité

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles du département du Var

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Fonds social juif unifié

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Fédération française de canoë-kayak

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Union chrétienne des jeunes gens

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Union française des centres de vacances , Suppléant

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Comité national olympique sportif français

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Fédération nationale du sport universitaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Francas

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Coordination du travail volontaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Union nationale du sport scolaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Fédération française des maisons des jeunes et de la culture

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Fédération nationale des prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

Suppléant

Association ouvrière des compagnons du tour de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

q)

Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Suppléant

association Débarquement jeunes

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

p)

Sur proposition du ministre délégué à la ville et à l'intégration

Suppléant

Agriculteurs français et développement international

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Suppléant

Peuple et culture

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Suppléant

La télé est à nous

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Techniques de la communication

Suppléant

la Presse sociale

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Techniques de la communication

Suppléant

Union régionale des associations culturelles et éducatives du Nord - Pas-de-Calais

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Suppléant

Fédération des écomusées et des musées de société

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Suppléant

S.O.S. environnement

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Fédération des chasseurs de l'Aube

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Ecole et nature

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Comité national des associations populaires familiales syndicales

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Suppléant

Familles de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Suppléant

Association nationale des radios amateurs de la sécurité civile

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

k)

Sur proposition du ministre de l'intérieur

Suppléant

Médecins du Monde

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

j)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Suppléant

Jeunesse ouvrière chrétienne

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Suppléant

Comité national des entreprises d'insertion

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Suppléant

Union nationale des missions locales rurales. Titulaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Suppléant

Coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Economie sociale

Suppléant

Comité national des groupements régionaux des coopératives, mutuelles et associations

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Economie sociale

Suppléant

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Institut de gestion sociale

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Association nationale des communautés éducatives

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Union nationale des amis et familles des malades mentaux

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Union nationale des associations de soins et services à domicile

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Comité national pour la promotion sociale des aveugles

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Eclaireuses et éclaireurs de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

h)

Sur proposition du ministre délégué à la coopération

Suppléant

Fondation Raoul-Follereau

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

h)

Sur proposition du ministre délégué à la coopération

Suppléant

Association francophone d'amitié et de liaison

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Suppléant

Fondation pour la citoyenneté

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

f)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports

Suppléant

Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Urbanisme

Suppléant

Union nationale des associations de tourisme

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Tourisme

Suppléant

Association Bernard-Grégory

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

c)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la recherche

Suppléant

Association nationale de la recherche technique

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

c)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la recherche

Suppléant

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

Association de la fondation étudiante pour la ville

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

Association nationale des directeurs d'établissements et des services pour inadaptés

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléant

association Faire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléant

Fédération nationale des écoles de parents et d'éducateurs

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Service technique des activités jeunesse. Titulaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Suppléant

Union Rempart

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Suppléant

Fédération française de la randonnée pédestre

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Union féminine, civique et sociale

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Suppléant

A.R.C.A.T. Sida

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

j)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Suppléant

Secours populaire français , Suppléant

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Suppléant

association Retravailler

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Suppléant

Union nationale des offices de personnes âgées

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Personnes âgées et retraités

Suppléant

Fédération nationale solidarité femmes

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Droits de la femme

Suppléant

Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Droits de la femme

Suppléant

association Patrimoine sans frontières

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Suppléant

Confédération générale du logement

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre délégué au logement

Suppléant

Comité de liaison des associations de contrôle judiciaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléant

Fédération nationale Léo-Lagrange

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Bordeaux étudiant sport

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Union des foyers des jeunes travailleurs

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Union des centres de plein air

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Scouts de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Conseil interfédéral des sports nautiques

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Maison des potes

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Mouvement rural de la jeunesse chrétienne ; Suppléant

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Fédération française de gymnastique volontaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Fédération nationale des combattants républicains

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

Titulaire

Fédération française des associations de commerçants

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

q)

Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Titulaire

Fédération nationale des foyers ruraux

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Titulaire

Conseil national des radios associatives

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Techniques de la communication

Titulaire

Union nationale des jeunesses musicales de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Titulaire

Comité de liaison interrégional pour le développement des entreprises culturelles

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Titulaire

Enfance et musique

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Titulaire

La Coordination environnement

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Titulaire

France nature environnement

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Titulaire

Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Titulaire

Fédération nationale des associations des familles rurales

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Titulaire

Association d'éducation et d'information du consommateur

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Titulaire

Fédération nationale de la protection civile

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

k)

Sur proposition du ministre de l'intérieur

Titulaire

Croix-Rouge française

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

j)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Titulaire

A.I.D.E.S. Fédération

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

j)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Titulaire

Comité de liaison des boutiques de gestion

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Titulaire

Comité national de liaison des régies de quartier

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Titulaire

Association nationale des cadres de la fonction personnel

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Titulaire

Fondation pour la vie associative

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Economie sociale

Titulaire

Fédération nationale des associations familiales des maisons d'accueil

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Economie sociale

Titulaire

Centre national du volontariat

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Economie sociale

Titulaire

Union nationale des associations familiales ; Suppléant

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Titulaire

Secours catholique

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Titulaire

Association pour adultes et jeunes handicapés

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Titulaire

A.T.D. Quart Monde

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Titulaire

Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Titulaire

Fédération nationale des centres sociaux

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Titulaire

Groupement des retraités-éducateurs sans frontières

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

h)

Sur proposition du ministre délégué à la coopération

Titulaire

Union des organisations internationales non gouvernementales établies en France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Titulaire

Ligue des droits de l'homme

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Titulaire

Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartier

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Urbanisme

Titulaire

association culturelle Thalassa

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Tourisme

Titulaire

Centre de culture scientifique, technique et industrielle

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

c)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la recherche

Titulaire

Association française contre les myopathies

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

c)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la recherche

Titulaire

Fédération nationale des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaire

Jeunesse au plein air

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaire

Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaire

Institut national des victimes et de médiation

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Titulaire

Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Titulaire

Guides de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

Association des femmes relais de Montfermeil

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

p)

Sur proposition du ministre délégué à la ville et à l'intégration

Titulaire

Association d'aide à domicile en milieu rural

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Titulaire

Média télévision et téléspectateurs

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Techniques de la communication

Titulaire

Fédération des sociétés d'amis des musées

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Titulaire

Les Amis de la terre

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Titulaire

Conseil national des associations familiales laïques

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Titulaire

Comité national des retraités et personnes âgées

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Personnes âgées et retraités

Titulaire

Fédération unie des auberges de jeunesse ; Suppléant

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Economie sociale

Titulaire

Mouvement jeunes-femmes

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Droits de la femme

Titulaire

Mouvement français pour le planning familial

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Droits de la femme

Titulaire

Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Titulaire

Association des paralysés de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Titulaire

Centre de recherche et d'information pour le développement

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

h)

Sur proposition du ministre délégué à la coopération

Titulaire