18 Mai 1996

JORFTEXT000000743519 (source JORF)

De:	Philippe Serain
Objet:	au cabinet du ministre de l'environnement Conseiller technique

cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000743519 (source JORF)

De:	Serge Arnaud
Objet:	conseiller technique

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

De:	Semence (Chantal), épouse Donnet greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Moreau
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 16ème

JORFTEXT000000743406 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000743374 (source JORF)

De:	Denis (Patrice) ingénieur en chef géographe
Objet:	directeur à l'Institut géographique national pour compter du 1er octobre 1995
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

JORFTEXT000000743371 (source JORF)

De:	Mourier (Angélique), épouse Bouvard greffier du 3e grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française

cessation de fonction

JORFTEXT000000743370 (source JORF)

De:	Messon (Hélène) agent administratif de 2e classe de préfecture
Objet:	régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1996-03-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

nomination

JORFTEXT000000743347 (source JORF)

De:	Christienne (Jean-Philippe) attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	attaché d'administration centrale, 1er échelon

date_debut="1996-01-01"

titularisation

JORFTEXT000000743346 (source JORF)

De:	Denis (Micheline), épouse Lemarchand greffier du premier grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="1996-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000000743345 (source JORF)

De:	Gross (Serge) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:	Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Gaye (Valérie), épouse Macabies au 1er échelon
Objet:	à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale aux dates ci-dessous

date_debut="1995-06-08"

promotion

De:	Macabies (Jean) au 2e échelon
Objet:	à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale aux dates ci-dessous

date_debut="1995-03-18"

promotion

De:	Paradowski (Serge) au 3e échelon
Objet:	à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale aux dates ci-dessous

date_debut="1995-01-01"

promotion

De:	Valdenaire (Aline), épouse Chaix au 3e échelon
Objet:	à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale aux dates ci-dessous

date_debut="1995-01-01"

promotion

date_debut="1996-03-16"
corps="Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés"

De:	Ransou (Michel) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

JORFTEXT000000743343 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000743342 (source JORF)

De:	Henri Boulard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1996-09-18"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"

De:	Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Corbel (Jean-Claude)

JORFTEXT000000743304 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000743302 (source JORF)

De:	Broudier (Pierre) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000743301 (source JORF)

De:	Festor (Jean-Claude) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Languedoc-Roussillon, directeur départemental de l'équipement de l'Hérault
Groupe:	Direction délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Languedoc-Roussillon, directeur départemental de l'équipement de l'Hérault

date_debut="1996-05-06"

nomination

huissier
huissier_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"

De:	Burine (Valérie, Gisèle, Josèphe)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Carre (Pierre)

JORFTEXT000000743300 (source JORF)

nomination

date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Schoen (Gérard)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Nouvel (Eric)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Jarraud (Serge)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Holcblat (Norbert)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

De:	Herment (Rémi)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants du Parlement Au titre du Sénat Suppléants
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Hamel (Emmanuel)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants du Parlement Au titre du Sénat Suppléants
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Rochebloine (François)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants du Parlement Au titre de l'Assemblée nationale Suppléants
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Mercieca (Paul)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants du Parlement Au titre de l'Assemblée nationale Suppléants
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Dalleau (Hugues)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre Au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.) Suppléant
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Cornu (Emile)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) Suppléants
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Cognard (André)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) Suppléants
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Baby (Jean)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) Suppléants
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Lesbros (Marcel)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants du Parlement Au titre du Sénat Titulaires
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Cazalet (Auguste)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants du Parlement Au titre du Sénat Titulaires
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Schreiner (Bernard)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants du Parlement Au titre de l'Assemblée nationale Titulaires
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Floch (Jacques)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants du Parlement Au titre de l'Assemblée nationale Titulaires
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Bohly (Henri)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre Au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.) Titulaire
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Peyre (René)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) Titulaires
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Doussin (Georges)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) Titulaires
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	Bugeaud (Pierre)
Objet:	membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) Titulaires
Groupe:	Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

nomination

De:	née Billy (Bernadette) direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction des actions sociales, Paris
Objet:	dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

date_debut="1996-01-06"
corps="Conseillers techniques de service social"

titularisation

De:	Vidal (Christiane) direction de l'action sociale de la région maritime Méditerranée, Toulon
Objet:	dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

date_debut="1996-01-06"
corps="Conseillers techniques de service social"

titularisation

De:	Mongreville (Martine) direction de l'action sociale de la circonscription de gendarmerie d'Orléans
Objet:	dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

date_debut="1996-01-06"
corps="Conseillers techniques de service social"

titularisation

De:	Clément-Dupierris (Elisabeth) direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Bordeaux, district social de Toulouse
Objet:	dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

date_debut="1996-01-06"
corps="Conseillers techniques de service social"

titularisation

JORFTEXT000000742260 (source JORF)

De:	Peltier (Dominique) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"

nomination

date_debut="1992-11-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"

De:	Larrieu (Marie-Hélène) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales date de la titularisation de

JORFTEXT000000742256 (source JORF)

radiation

De:	Paradowski (Serge)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 1995, les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Macabies (Jean)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 1995, les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Valdenaire (Aline), épouse Chaix
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 1995, les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Gaye (Valérie), épouse Macabies
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 1995, les attachés d'administration centrale

promotion

JORFTEXT000000741653 (source JORF)

De:	Cherel (Alexandre)
Objet:	en application des dispositions de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995 attaché d'administration centrale et classés au 1er échelon

date_debut="1996-01-30"

titularisation

JORFTEXT000000741653 (source JORF)

De:	Havez (Michel)
Objet:	en application des dispositions de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995 attaché d'administration centrale et classés au 1er échelon

date_debut="1996-01-01"

titularisation

JORFTEXT000000560455 (source JORF)

De:	Laporte (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre de l'article L. 24 du code des pensions attaché administratif des services déconcentrés

date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000560454 (source JORF)

De:	Lete (Jacqueline), épouse Villatte agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée

date_debut="1996-03-08"

nomination

JORFTEXT000000560451 (source JORF)

De:	Bernet (Jean-Christophe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

nomination

JORFTEXT000000560451 (source JORF)

De:	Chazottier (Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés

notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

cessation de fonction

JORFTEXT000000560450 (source JORF)

De:	Daguenet (Colette) attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe

date_debut="1995-06-15"

promotion

JORFTEXT000000560313 (source JORF)

De:	Torok (François) délégué de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détaché depuis le 1er janvier 1991 dans le corps des attachés d'administration centrale dudit ministère
Objet:	dans ce corps attaché d'administration centrale

intégration

date_debut="1996-01-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

De:	Fried (Tsiporah) attaché d'administration centrale stagiaire depuis le 16 janvier 1995
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000560311 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000560309 (source JORF)

De:	Hugodot (Philippe) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1996-01-18"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000560308 (source JORF)

De:	Guerrier (Valérie, Pascaline, Marie-Madeleine)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Rousseau (André, Maurice)

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000560302 (source JORF)

De:	Castiglione-Minischetti (Annick) traducteur de 2e classe
Objet:	à la 1re classe du grade de traducteur au titre de l'année 1995

promotion

JORFTEXT000000560268 (source JORF)

De:	Barbezant (Maurice) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la Bourgogne, à Dijon
Remplace:	M. Besnier (Jacques)
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la Bourgogne, à Dijon

date_debut="1996-06-01"

nomination

date_debut="1995-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"

De:	Palix-Cantone (Ghislaine) attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000560206 (source JORF)

intégration

date_debut="1996-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"

De:	Mazel (Olivier) professeur certifié de sciences économiques et sociales
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales attaché principal d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000560169 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000560168 (source JORF)

De:	Amilakvari (Othar)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:	Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

date_debut="1996-11-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000560134 (source JORF)

De:	Ginekis (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre de l'article L. 24 du code des pensions attaché administratif des services déconcentrés

date_debut="1999-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pecq (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Walter (Brigitte, Marie, Joseph)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000560132 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000560066 (source JORF)

De:	Marteau (Didier) secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:	M. Teyssedou (Michel)
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000560065 (source JORF)

De:	Audibert (Pierre) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	M. Cadiou (Emile)
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1996-07-01"

nomination

JORFTEXT000000560064 (source JORF)

De:	Dominique Bussereau député de la Charente-Maritime
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'outre-mer

charge

JORFTEXT000000560030 (source JORF)

De:	Chevallier (Patrice) administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-05-20"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Lutfalla (Jacques)
Objet:	rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28

nomination

De:	Vergne (Jean)
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 2o fonctionnaire de catégorie A
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Villain (Michel) de la délégation générale pour l'armement
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Mathe (Daniel) de la gendarmerie
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Lewden (Bernard) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Le Foll (Yannick) de la marine
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Grosclaude (Bernard) du service de santé des armées
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Gauthier (Vincent) du service des essences des armées
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Furrioli (Raymond) de la gendarmerie
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Faitrop (Michel) du service de santé des armées
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Dosset (Christian) de la délégation générale pour l'armement
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Boyer (Alain) de l'armée de terre
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Bonté (Jean-Loup) de l'armée de terre
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Aizic (Jean-Louis) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Tessier-Viennois (Agnès) de la marine
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité 1o officiers
Groupe:	Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Marie-Ghislaine Delacourt attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de ses compétences et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

JORFTEXT000000377352 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000377349 (source JORF)

De:	Viard (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1996-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000377281 (source JORF)

De:	Delbeque (Jacques) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-04-01"

réintégration

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	François Dopffer ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Claude Blanchemaison
Groupe:	Direction de l'Asie et de l'Océanie

JORFTEXT000000377259 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000377179 (source JORF)

De:	Denis (Jean-Michel) attaché d'administration centrale du Conseil d'Etat
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Conseil d'État

promotion

date_debut="1995-09-29"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
conseil_administration

De:	Denis (Jean-Michel) inspecteur central de La Poste, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat attaché d'administration centrale
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000377179 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000377178 (source JORF)

De:	Bouillaguet (Huguette) attaché principal d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="1996-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

réintégration

JORFTEXT000000377178 (source JORF)

De:	Bouillaguet (Huguette)
Objet:	des cadres admise à la retraite

date_debut="1996-03-01"

radiation

JORFTEXT000000376884 (source JORF)

De:	Rochard (Yvon, Jean-Pierre, Marcel)
Objet:	huissier de justice en remplacement de la société d'exercice libéral Marie-Françoise Deligne, huissier de justice associé, SELARL, dissoute par le présent arrêté

huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"

nomination

JORFTEXT000000376884 (source JORF)

De:	Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette)
Objet:	membre de la société d'exercice libéral Marie-Françoise Deligne, huissier de justice associé, Selarl, titulaire d'un office d'huissier de justice Blanc (Indre)
Groupe:	Société d'exercice libéral Marie-Françoise Deligne, huissier de justice associé, Selarl, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

JORFTEXT000000376883 (source JORF)

De:	Guillou (Marie-Thérèse) secrétaire technique de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1996
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

JORFTEXT000000376883 (source JORF)

De:	Damiens (Sylviane) secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1996
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

JORFTEXT000000376882 (source JORF)

De:	Raphael (Philippe) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

date_debut="1996-04-17"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000376880 (source JORF)

De:	Dorsemaine (Jean) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Objet:	des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Remplace:	M. Chove (Joël)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne

date_debut="1996-05-28"

charge

JORFTEXT000000376878 (source JORF)

De:	Glimet (Emmanuel) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances administrateur civil, chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1995-09-13"
duree="deux ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000376848 (source JORF)

De:	Seppecher (Pascal) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles du département du Var

date_debut="1995-09-01"
corps="Professeurs des écoles"

réintégration

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Didier Roisin ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Jean Rochereau de la Sablière
Groupe:	Direction des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000376056 (source JORF)

nomination

De:	Zerbib (Jean-Charles) Fonds social juif unifié
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Venot (Marcel) Fédération française de canoë-kayak
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Seidenbinder (François) Union chrétienne des jeunes gens
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Mathien (Michel) Union française des centres de vacances , Suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Leclercq (André) Comité national olympique sportif français
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Gallien (Claude-Louis) Fédération nationale du sport universitaire
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Friedrich (Georges) Francas
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Bourrieau (Jean) Coordination du travail volontaire
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Boujon (Jean-Louis) Union nationale du sport scolaire
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Blanc (Henri) Fédération française des maisons des jeunes et de la culture
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Goujat (Jacques) Fédération nationale des prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Houdusse (Jean-Paul) Association ouvrière des compagnons du tour de France
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations q) Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Meterfi (Stéphane) association Débarquement jeunes
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations p) Sur proposition du ministre délégué à la ville et à l'intégration Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Jouve (Henry) Agriculteurs français et développement international
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations o) Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Chosson (Jean-François) Peuple et culture
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations o) Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Seveno (Maurice) La télé est à nous
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Techniques de la communication Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Pirot (Camille) la Presse sociale
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Techniques de la communication Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Henno (Olivier) Union régionale des associations culturelles et éducatives du Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Culture Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Gins (Jean-Bernard) Fédération des écomusées et des musées de société
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Culture Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Senez (Michel) S.O.S. environnement
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations m) Sur proposition du ministre de l'environnement Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Marquot (Louis) Fédération des chasseurs de l'Aube
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations m) Sur proposition du ministre de l'environnement Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Burger (Jean) Ecole et nature
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations m) Sur proposition du ministre de l'environnement Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Moreau (Gérard) Comité national des associations populaires familiales syndicales
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations l) Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur Budget et consommation Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Cosse (Jean-Pierre) Familles de France
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations l) Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur Budget et consommation Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Misslin (François) Association nationale des radios amateurs de la sécurité civile
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations k) Sur proposition du ministre de l'intérieur Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Brugière (Michel) Médecins du Monde
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations j) Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Millot (Nicolas) Jeunesse ouvrière chrétienne
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Travail Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Héliot (Jean-Pierre) Comité national des entreprises d'insertion
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Travail Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Escanez (José) Union nationale des missions locales rurales. Titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Travail Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Minzière (Georges) Coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Economie sociale Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Girodot (Jean-Louis) Comité national des groupements régionaux des coopératives, mutuelles et associations
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Economie sociale Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Simon (Jean-Luc) Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Serre (Roger) Institut de gestion sociale
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Pinon (Roland) Association nationale des communautés éducatives
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Lachaussée (Henri) Union nationale des amis et familles des malades mentaux
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Coudron (Rémi) Union nationale des associations de soins et services à domicile
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Ciccone (Louis) Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Volpilhac (Patrick) Eclaireuses et éclaireurs de France
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations h) Sur proposition du ministre délégué à la coopération Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Gannat (Pascal) Fondation Raoul-Follereau
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations h) Sur proposition du ministre délégué à la coopération Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Beaux (Marcel) Association francophone d'amitié et de liaison
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations g) Sur proposition du ministre des affaires étrangères Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	d'Andréa (Gérard) Fondation pour la citoyenneté
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations f) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Joste (Pierre) Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations d) Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Urbanisme Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Mignon (Jean-Marc) Union nationale des associations de tourisme
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations d) Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Tourisme Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Ezratti (José) Association Bernard-Grégory
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations c) Sur proposition du secrétaire d'Etat à la recherche Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Dambrine (Christian) Association nationale de la recherche technique
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations c) Sur proposition du secrétaire d'Etat à la recherche Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Soubry (Gérard) Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations b) Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Borgel (Christophe) Association de la fondation étudiante pour la ville
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations b) Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Baretje (Marcelin) Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations b) Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Deze (Bernard) Association nationale des directeurs d'établissements et des services pour inadaptés
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations a) Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Benamara (Kamel) association Faire
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations a) Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Holleaux (Alice) Fédération nationale des écoles de parents et d'éducateurs
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Berlu (Nathalie) Service technique des activités jeunesse. Titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Roy (Jacqueline) actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Culture Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Debry (Chantal) Union Rempart
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Culture Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Vanier (Marie-Laure) Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations m) Sur proposition du ministre de l'environnement Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Jannet (Chantal) Union féminine, civique et sociale
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations l) Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur Budget et consommation Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Chaignau (Anne) A.R.C.A.T. Sida
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations j) Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Feuilhade (Chantal) Secours populaire français , Suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Travail Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Facriste (Danièle) association Retravailler
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Travail Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Albert (Hélène) Union nationale des offices de personnes âgées
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Personnes âgées et retraités Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Bin-Heng (Maryvonne) Fédération nationale solidarité femmes
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Droits de la femme Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Babin (Brigitte) Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Droits de la femme Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Lagrange (Claire) association Patrimoine sans frontières
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations g) Sur proposition du ministre des affaires étrangères Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Millon (Patricia) Confédération générale du logement
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations e) Sur proposition du ministre délégué au logement Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Chambon (Martine) Comité de liaison des associations de contrôle judiciaire
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations a) Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice Suppléant
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Sauvreneau (Alain) Fédération nationale Léo-Lagrange
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Quenault (Claude) Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Paillou (Nelson) Bordeaux étudiant sport
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Michel (Jean-Marie) Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Dumoulin (Jean-Claude) Union des foyers des jeunes travailleurs
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Daval (Roland) Union des centres de plein air
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Da Costa (Philippe) Scouts de France
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Cheminade (Denis) Conseil interfédéral des sports nautiques
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Cessot (Olivier) Maison des potes
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Bernard (Pierre) Mouvement rural de la jeunesse chrétienne ; Suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Auneau (Gérard) Fédération française de gymnastique volontaire
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Bassan (Pierre) Fédération nationale des combattants républicains
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Brassard (Gilbert) Fédération française des associations de commerçants
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations q) Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Charles (Pierre) Fédération nationale des foyers ruraux
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations o) Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	de Levezou de Vesins (Hugues) Conseil national des radios associatives
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Techniques de la communication Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Tournier (Jean-Loup) Union nationale des jeunesses musicales de France
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Culture Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Lucas (Thierry) Comité de liaison interrégional pour le développement des entreprises culturelles
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Culture Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Caillard (Marc) Enfance et musique
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Culture Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Touzan (Charles) La Coordination environnement
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations m) Sur proposition du ministre de l'environnement Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Davant (Pierre) France nature environnement
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations m) Sur proposition du ministre de l'environnement Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Armirail (Edouard) Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations m) Sur proposition du ministre de l'environnement Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Mortier (Gilles) Fédération nationale des associations des familles rurales
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations l) Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur Budget et consommation Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Huard (Christian) Association d'éducation et d'information du consommateur
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations l) Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur Budget et consommation Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Lareng (Louis) Fédération nationale de la protection civile
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations k) Sur proposition du ministre de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Rondeleux (Daniel) Croix-Rouge française
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations j) Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Le Cam (Yann) A.I.D.E.S. Fédération
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations j) Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Clémente (Michel) Comité de liaison des boutiques de gestion
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Travail Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Bouzols (Charles) Comité national de liaison des régies de quartier
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Travail Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Beziers (Patrick) Association nationale des cadres de la fonction personnel
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Travail Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Pascal (Frédéric) Fondation pour la vie associative
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Economie sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Lapostolle (André) Fédération nationale des associations familiales des maisons d'accueil
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Economie sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Lacarrière (Philippe) Centre national du volontariat
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Economie sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Marty (Louis) Union nationale des associations familiales ; Suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Lagouanelle (Gilbert) Secours catholique
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Gevrey (Michel) Association pour adultes et jeunes handicapés
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Gallois (Jacques) A.T.D. Quart Monde
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Castro (Sami) Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Bastide (Jean) Fédération nationale des centres sociaux
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Cohn-Bendit (Gabriel) Groupement des retraités-éducateurs sans frontières
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations h) Sur proposition du ministre délégué à la coopération Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Wourgaft (Serge) Union des organisations internationales non gouvernementales établies en France
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations g) Sur proposition du ministre des affaires étrangères Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Main (Bertrand) Ligue des droits de l'homme
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations g) Sur proposition du ministre des affaires étrangères Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Remond (Jacques) Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartier
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations d) Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Urbanisme Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Dutheil (Philippe-Henri) association culturelle Thalassa
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations d) Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Tourisme Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Cabaret (Michel) Centre de culture scientifique, technique et industrielle
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations c) Sur proposition du secrétaire d'Etat à la recherche Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Barataud (Bernard) Association française contre les myopathies
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations c) Sur proposition du secrétaire d'Etat à la recherche Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Quelvennec (Jean-Pierre) Fédération nationale des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations b) Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Guiraud (Antoine) Jeunesse au plein air
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations b) Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Coursin (François) Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations b) Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Lienhard (Claude) Institut national des victimes et de médiation
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations a) Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Delarbre (Jean-Jacques) Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations a) Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Mitrani (Monique) Guides de France
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Rappaport (Lydie) Association des femmes relais de Montfermeil
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations p) Sur proposition du ministre délégué à la ville et à l'intégration Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Soulier (Janine) Association d'aide à domicile en milieu rural
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations o) Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Meauze (Françoise) Média télévision et téléspectateurs
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Techniques de la communication Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Bourlet (Annick) Fédération des sociétés d'amis des musées
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations n) Sur proposition du ministre de la culture Culture Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Amirda (Annie) Les Amis de la terre
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations m) Sur proposition du ministre de l'environnement Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Thiebault (Françoise) Conseil national des associations familiales laïques
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations l) Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur Budget et consommation Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Bellanger (Jacqueline) Comité national des retraités et personnes âgées
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Personnes âgées et retraités Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Arnoult (Edith) Fédération unie des auberges de jeunesse ; Suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Economie sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Groussin (Claude) Mouvement jeunes-femmes
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Droits de la femme Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Gallard (Colette) Mouvement français pour le planning familial
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Droits de la femme Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Wahl (Bernadette) Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Desaulle (Marie-Sophie) Association des paralysés de France
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales Action sociale Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	de Leiris (Denise) Centre de recherche et d'information pour le développement
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations h) Sur proposition du ministre délégué à la coopération Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Leverrier (Ghislaine) Ligue contre la violence routière
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations f) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Tregaro (Monique) Confédération syndicale des familles
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations e) Sur proposition du ministre délégué au logement Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Saintignon (Monique) Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations a) Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Raguet (Guillaume)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Philip (Olivier)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Masdoua (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Guillois (Thierry)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Ricard (Patricia)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Duhamel (Nathalie)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Vazac (Bohumil, Edward) Compagnon de la Libération du 7 mars 1945 Officier du 28 décembre 1967
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Pytkowicz (Lazare) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 21 juin 1993
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Rouleau (Guy, Jacques) Compagnon de la Libération du 27 décembre 1945 Officier du 17 septembre 1953
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Simonet (Pierre, Adrien) Compagnon de la Libération du 27 décembre 1945 Officier du 28 septembre 1957
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Quelen (André, Ronan) Compagnon de la Libération du 18 janvier 1946 Officier du 11 juin 1961
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Saunal (Robert, Jean, René) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 11 janvier 1961
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Rudrauf (Charles, Paul) Compagnon de la Libération du 7 mars 1941 Officier du 16 mai 1974
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Touzeau (Martin) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 19 juin 1988
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Verrier (André, Albert) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 21 mars 1973
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Tranape (Jean) Compagnon de la Libération du 20 novembre 1944 Officier du 26 octobre 1960
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Ragueneau (Philippe, Pierre, Marcel) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 29 décembre 1959
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Roumeguère (Jacques, Yves) Compagnon de la Libération du 9 septembre 1942 Officier du 30 décembre 1948
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Rouxel (André, Louis, Marie) Compagnon de la Libération du 24 mars 1945 Officier du 27 décembre 1968
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Schlumberger (Etienne, Maurice) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 29 décembre 1951
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Wyrouboff (Nicolas) Compagnon de la Libération du 29 décembre 1944 Officier du 10 octobre 1964
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Teisseire (Aimé, Louis, Albert) Compagnon de la Libération du 29 décembre 1944 Officier du 7 juillet 1955
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Thiriat (Denis, Joseph) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 27 décembre 1960
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Thévenet (Fernand, Joseph, Eugène) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 28 septembre 1957
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:	Savelli (Horace, Adolphe, Henri) Compagnon de la Libération du 20 novembre 1944 Officier du 16 mars 1953
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Officier du 28 octobre 1966

nomination

De:

Le Dû (Yves)

Compagnon de la Libération du 25 juin 1941

Objet:

au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du

17 avril 1996

fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération

Espan a (Juan, José, Eugénio)

né le

10 décembre 1909

Compagnon de la Libération du

17 novembre 1945

Chevalier du

30 décembre 1948

nomination

Faucret (Marceau, Benjamin)

De:

Compagnon de la Libération du 7 mars 1941

Chevalier du 29 décembre 1959

Objet:

au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du

17 avril 1996

fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération

Espan a (Juan, José, Eugénio)

né le

10 décembre 1909

Compagnon de la Libération du

17 novembre 1945

Chevalier du

30 décembre 1948

nomination

De:

Lavenir (Roger, Guy)

Compagnon de la Libération du 1er février 1941

Chevalier du 9 juin 1975

Objet:

au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du

17 avril 1996

fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération

Espan a (Juan, José, Eugénio)

né le

10 décembre 1909

Compagnon de la Libération du

17 novembre 1945

Chevalier du

30 décembre 1948

nomination

De:

Heyrend (Joseph)

Compagnon de la Libération du 12 septembre 1945

Chevalier du 3 février 1960

Objet:

au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du

17 avril 1996

fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération

Espan a (Juan, José, Eugénio)

né le

10 décembre 1909

Compagnon de la Libération du

17 novembre 1945

Chevalier du

30 décembre 1948

nomination

De:

Hasey (John, Freeman)

Compagnon de la Libération du 18 avril 1942

Chevalier du 27 janvier 1945

Objet:

au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du

17 avril 1996

fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération

Espan a (Juan, José, Eugénio)

né le

10 décembre 1909

Compagnon de la Libération du

17 novembre 1945

Chevalier du

30 décembre 1948

nomination

De:

Guingouin (Georges)

Compagnon de la Libération du 19 octobre 1945

Chevalier du 7 juillet 1945

Objet:

au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du

17 avril 1996

fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération

Espan a (Juan, José, Eugénio)

né le

10 décembre 1909

Compagnon de la Libération du

17 novembre 1945

Chevalier du

30 décembre 1948

nomination

Gillot (Xavier, François, Marie)

De:

Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945

Chevalier du 27 août 1946

Objet:

au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du

17 avril 1996

fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération

Espan a (Juan, José, Eugénio)

né le

10 décembre 1909

Compagnon de la Libération du

17 novembre 1945

Chevalier du

30 décembre 1948

nomination

De:	Ney (Bernard, Jean) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Chevalier du 14 juin 1946
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Chevalier du 22 novembre 1971

nomination

De:	Magnat (Louis, Jean, Cyprien) Compagnon de la Libération du 13 juillet 1945 Chevalier du 13 novembre 1945
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Chevalier du 22 novembre 1971

nomination

De:	Mufraggi (Jean, René) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Chevalier du 15 juillet 1945
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Chevalier du 22 novembre 1971

nomination

De:	Perner (Victor) Compagnon de la Libération du 16 octobre 1945 Chevalier du 16 avril 1945
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Chevalier du 22 novembre 1971

nomination

De:	Cortot (Louis) Compagnon de la Libération du 8 novembre 1944 Chevalier du 4 octobre 1988
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade d'officier

nomination

De:	Bouyjou-Cordier (Daniel, Roger, Pierre) Compagnon de la Libération du 20 novembre 1944 Chevalier du 27 août 1945
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade d'officier

nomination

De:	Alloues (Roger, Auguste, Achille) Compagnon de la Libération du 7 mars 1941 Chevalier du 1er février 1962
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade d'officier

nomination

De:	Brusson (Pierre, Mary, Noël) Compagnon de la Libération du 7 mars 1941 Chevalier du 3 février 1960
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade d'officier

nomination

De:	Bauden (René, Jean, Elie) Compagnon de la Libération du 29 décembre 1944 Chevalier du 22 juillet 1946
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade d'officier

nomination

De:	Bertoli (Jean, Fernand) Compagnon de la Libération du 23 mai 1942 Chevalier du 5 octobre 1955
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade d'officier

nomination

De:	Bonaldi (Paul, Jean, Joseph) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Chevalier du 30 décembre 1948
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade d'officier

nomination

De:	Cailleaud (René, François) Compagnon de la Libération du 19 octobre 1945 Chevalier du 29 octobre 1945
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade d'officier

nomination

De:	Déhon (Emile, Ferdinand) Compagnon de la Libération du 7 juillet 1945 Chevalier du 30 décembre 1948
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade d'officier

nomination

De:	Lepeu (Claude, Bernard, Marie) Compagnon de la Libération du 9 septembre 1942 Officier du 2 décembre 1958
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Cunin (Camille, Antoine) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 28 septembre 1957
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Gayet (Alain, René, Prudent) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 29 décembre 1959
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Gonard (Charles, Auguste) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 8 septembre 1957
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Beaugé-Bérubé (Henri, Eugène, Marie) Compagnon de la Libération du 7 août 1945 Officier du 6 décembre 1965
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Abalan (Michel, Henri, Charles) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 21 septembre 1990
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Floch (Albert, François, Pascal) Compagnon de la Libération du 25 juin 1941 Officier du 15 février 1968
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Alexandre (Blaise, Emmanuel, Henri) Compagnon de la Libération du 16 octobre 1945 Officier du 9 mai 1966
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Aboulker (Joseph, Georges) Compagnon de la Libération du 30 octobre 1943 Officier du 8 novembre 1992
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Ibos (Paul, Lucien) Compagnon de la Libération du 20 novembre 1944 Officier du 20 août 1945
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Prets (Paul) Compagnon de la Libération du 7 mars 1945
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Deshayes (Pierre, Marie) Compagnon de la Libération du 24 mars 1945 Officier du 14 juin 1951
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Dumont (François, Joseph) Compagnon de la Libération du 28 mai 1945 Officier du 22 avril 1972
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Malfettes (Roger, Frédéric, Jules) Compagnon de la Libération du 9 septembre 1942 Officier du 29 mai 1962
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Guaffi (Marcel, Jules) Compagnon de la Libération du 20 janvier 1946 Officier du 29 mai 1962
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Guyot (Marius, Louis) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 9 janvier 1956
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Fratacci (Philippe, Raoul) Compagnon de la Libération du 16 octobre 1945 Officier du 8 mai 1975
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Paturau (Joseph, Maurice) Compagnon de la Libération du 20 novembre 1944 Officier du 16 juin 1945
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Dureau (Pierre, Marie) Compagnon de la Libération du 28 mai 1945 Officier du 2 décembre 1958
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Gatissou (René, Jean) Compagnon de la Libération du 28 mai 1945 Officier du 6 janvier 1956
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Cunibil (Robert) Compagnon de la Libération du 28 mai 1945 Officier du 6 avril 1965
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Ballarin (Jean) Compagnon de la Libération du 2 juin 1943 Officier du 9 décembre 1955
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Le Sant (Georges, Raymond) Compagnon de la Libération du 7 mars 1945 Officier du 23 avril 1952
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Levy (Roger, Armand) Compagnon de la Libération du 10 décembre 1943 Officier du 15 avril 1954
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Menestrey (Jacques, Albert, Gustave) Compagnon de la Libération du 27 décembre 1945 Officier du 13 janvier 1971
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Netter (Jean) Compagnon de la Libération du 19 octobre 1944 Officier du 3 février 1960
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Masson (Robert, Léon, André) Compagnon de la Libération du 12 juin 1945 Officier du 20 octobre 1952
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Bineau (André, Robert) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 1er février 1962
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Lenoir (René, Michel, Albert) Compagnon de la Libération du 7 juillet 1945 Officier du 20 décembre 1950
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Ballatore (André, Emile) Compagnon de la Libération du 23 juin 1941 Officier du 25 octobre 1955
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Lescure (Roger, Sylvain) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 8 juillet 1984
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Gemahling (Jean) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 14 juin 1951
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Kirsch (Henry, André) Compagnon de la Libération du 23 mai 1942 Officier du 29 mars 1945
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Noireau (Robert, Léon) Compagnon de la Libération du 20 janvier 1946 Officier du 27 décembre 1954
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Blazquez (Jacques, Marie, Emile) Compagnon de la Libération du 7 août 1945 Officier du 10 juin 1975
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Marteau (Albert) Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945 Officier du 28 septembre 1957
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Gravier (Henri, André) Compagnon de la Libération du 9 septembre 1942 Officier du 9 mai 1947
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Guillamet (Roger, Emile) Compagnon de la Libération du 1er février 1941 Officier du 3 mai 1963
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Blésy (Louis, Roger) Compagnon de la Libération du 19 octobre 1945 Officier du 18 juin 1982
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Hauteclocque (de) (Pierre, François, Marie) Compagnon de la Libération du 14 juillet 1941 Officier du 12 octobre 1953
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Nessler (Simon) Compagnon de la Libération du 27 décembre 1945 Officier du 5 janvier 1956
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Leistenschneider (Paul, Pierre,Michel) Compagnon de la Libération du 19 octobre 1945 Officier du 26 novembre 1953
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Faure (Henri, Auguste, Marie) Compagnon de la Libération du 7 mars 1945 Officier du 22 décembre 1970
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Casile (Joseph, Marie, Séraphin) Compagnon de la Libération du 7 mars 1941 Officier du 27 mai 1974
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de commandeur

nomination

De:	Engels (Benoît, Stéphane, Constant) Compagnon de la Libération du 9 septembre 1942
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de chevalier

legion_honneur
grade="Chevalier"

nomination

De:	Natlacen (Stanislas) Compagnon de la Libération du 20 novembre 1944
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération Au grade de chevalier

legion_honneur
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000376014 (source JORF)

De:	Le Floc'h (Jean-Louis) date de sa nomination
Objet:	directeur à l'Institut géographique national ingénieur général géographe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1995-10-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000194209 (source JORF)

De:	Albertini (Jean-Paul) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances administrateur civil, chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1995-09-13"
duree="deux ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000194199 (source JORF)

De:	Couzy (Isabelle) magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

JORFTEXT000000194198 (source JORF)

De:	Kerboul (Sylvie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat à
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

ecole

diplome

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Traisnel (François) (C.N.P.F.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Michelin (Jean) (C.N.P.F.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Joberton (Jean-François) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Quentin (Jean-Claude) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaire
Remplace:	M. Joberton (Jean-François)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Farrugia (Jean-Patrick) (C.N.P.F.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaire
Remplace:	M. Traisnel (François)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Devienne (Désiré) (F.N.S.E.A.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaire
Remplace:	M. Lapie (Gérard)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

JORFTEXT000000194146 (source JORF)

De:	David (Jean-Pierre) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1996-06-03"

nomination

JORFTEXT000000194138 (source JORF)

De:	Charpy (Christian) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France internationale directeur général
Groupe:	Société nationale de radiodiffusion Radio France internationale

date_debut="1995-07-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000194049 (source JORF)

De:	Guillou (Marie-Thérèse)
Objet:	attaché d'administration centrale

nomination

JORFTEXT000000194049 (source JORF)

De:	Damiens (Sylviane)
Objet:	attaché d'administration centrale

nomination

JORFTEXT000000194048 (source JORF)

De:	Denis (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du Conseil d'Etat au titre de l'année 1995 est établi
Groupe:	Conseil d'État

inscription

JORFTEXT000000194047 (source JORF)

De:	Beatrisini (Karine), épouse Brunello agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briey
Remplace:	Mme Nicolas
Groupe:	Tribunal d'instance de Briey

date_debut="1996-05-05"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000194047 (source JORF)

De:	Melai (Patricia), épouse Nicolas adjoint administratif principal
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briey
Remplace:	Mme Cure
Groupe:	Tribunal d'instance de Briey

date_debut="1996-05-05"
tribunal
tribunal_instance="Briey"

nomination

JORFTEXT000000194046 (source JORF)

De:	Castiglione-Minischetti (Annick) traducteur de 2e classe, 12e échelon
Objet:	traducteur de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1995-03-16"

promotion

JORFTEXT000000193989 (source JORF)

De:	Lebon (Christine) agent administratif
Objet:	régisseur adjoint d'avances et de recettes près le tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

nomination

JORFTEXT000000193989 (source JORF)

De:	Charretier (Magali) adjoint administratif d'administration centrale
Objet:	régisseur d'avances et de recettes près le tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

nomination

JORFTEXT000000193988 (source JORF)

De:	Amoudry (Marc) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000193986 (source JORF)

De:	Hemar (Eric) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	afin d'exercer des fonctions de direction générale, chargé de la stratégie et du développement, des questions immobilières et du contrôle de gestion auprès du groupe CTT S.C.E.T.A
Groupe:	Fonctions de direction générale

cour_comptes

détachement

date_debut="1995-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"

De:	Lorente (Corinne)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales date de sa nomination juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:	Service du tribunal d'instance de Provins

JORFTEXT000000193948 (source JORF)

radiation

date_debut="1992-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"

De:	Frizol (Jean-Luc)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

JORFTEXT000000193755 (source JORF)

radiation

date_debut="1992-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"

De:	Quillien (Claudie)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

JORFTEXT000000193755 (source JORF)

radiation

date_debut="1995-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"

De:	Ségui (Michelle) économe de l'Institut national des jeunes aveugles
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales attaché

JORFTEXT000000193753 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000192875 (source JORF)

De:	Daguenet (Colette) attaché d'administration centrale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur par voie du tour extérieur au titre de l'année 1995

promotion

JORFTEXT000000192872 (source JORF)

De:	Picart (Nathalie) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:	Mme Planchette
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant

nomination