ingénieur en chef des essences, chef du bureau des stockages à la direction des hydrocarbures

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre des articles 12 et 14 de la loi no 92-1443 du

portant réforme du régime pétrolier

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Antilles-Guyane

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre des articles 12 et 14 de la loi no 92-1443 du

portant réforme du régime pétrolier

ingénieur de l'industrie et des mines, ingénieur subdivisionnaire Guyane (D.R.I.R.E., Antilles-Guyane)

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre des articles 12 de la loi no 92-1443 du

précitée

ingénieur de l'industrie et des mines, ingénieur subdivisionnaire Martinique (D.R.I.R.E., Antilles-Guyane)

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre des articles 12 de la loi no 92-1443 du

précitée

attaché d'administration centrale, chargé du contrôle des stocks stratégiques à la direction des hydrocarbures

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre des articles 12 de la loi no 92-1443 du

précitée