JORFTEXT000000561163
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viviès (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Mai 1996
24/05/1996
De:
Dubois (Dominique)
préfet des Landes
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Mai 1996
24/05/1996
De:
Aucouturier (Philippe)
sous-directeur des affaires économiques à la préfecture de Paris
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Mai 1996
24/05/1996
De:
Dhuicque (Rémy)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Mai 1996
24/05/1996
De:
Crepey (Georges)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Mai 1996
24/05/1996
De:
Collard (Henri)
sénateur et président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Mai 1996
24/05/1996